Audit juridique

AUDIT JURIDIQUE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I : L'AUDIT CONTRACTUEL

SECTION I : LA DEMARCHE DE L'AUDIT CONTRACTUEL

1. La préparation d'une mission d'audit des contrats

2. La réalisation de la mission d'audit contractuel

3. Le rapport d'audit contractuel

SECTION II : LE REFERENTIEL DE L'AUDIT CONTRACTUEL : LE DROIT DES CONTRATS

2.1 : Contrôle du type de contrats

2.2. Vérification du respect des conditions de formation des contrats

CHAPITRE II : L'AUDIT SOCIAL

SECTION I : La démarche de l'audit social

1. L'audit des ressources humaines

2. L'audit des contrats de travail

SECTION II : LE REFERENTIEL DE L' AUDIT SOCIAL : LE DROIT SOCIAL

1. Respect de l'autorisation administrative préalable

2. Nécessité d'un écrit :

3. Accomplissement des formalités complémentaires

4. Qualification nécessaire du type de contrat de travail

5. Respect des obligations nées du contrat du travail

6. Respect de la durée du travail et des congés

INTRODUCTION GENERALE

Le module consacré à l'Audit Juridique constitue la composante d'une série de cours complet consacré à l'audit opérationnel.

Il consiste à se prononcer sur l'ensemble des structures juridiques d'une entité et leur fonctionnement. Il s'agit de faire le point sur la gestion juridique de l'entité sous toutes ses formes.

Le module « Audit Juridique » a été qualifié comme une extension de l'audit au sens comptable du terme. Il s'adresse moins à des juristes qu'à des gestionnaires qui ont besoin de consacrer une place importante à l'influence du « juridique » dans les décisions de gestion.

L'émergence d'un tel module se mesure par rapport à l'envergure de plus en plus grandissante que prennent les affaires, à la multiplicité des opérations financières réalisées par les entreprises et surtout à l'évolution permanente des normes admises dans le domaine des affaires.

L'Audit Juridique est, avant tout une démarche méthodique à caractère scientifique. A ce titre, il lui est reconnu trois niveaux essentiels :

- le premier niveau sert à vérifier la conformité d'une situation juridique à une norme ;

- le deuxième permet à l'auditeur de s'interroger sur la sécurité des choix juridiques qui ont été opérés

- et le troisième niveau qui est celui de l'efficacité permet de s'interroger sur la qualité et sur l'opportunité des choix effectués.

L'utilité de l'Audit Juridique s'explique, en grande partie, par les risques juridiques encourus lors de l'acquisition des entreprises qu'il est préférable d'éviter en amont plutôt que de faire jouer a posteriori la clause de garantie de passif qui aboutit inévitablement à un contentieux.

L'Audit Juridique est souvent recommandé pour le rôle didactique qu'il joue aussi bien à l'endroit deux catégories d'employés :

- aux gestionnaires, il fait prendre conscience des coûts cachés dus à des erreurs juridiques,

- aux juristes eux-mêmes, il attire l'attention sur les sanctions des règles de droit.

L'Audit Juridique ainsi circonscrit, présente des spécificités liées à son contenu: en effet, il pourrait se subdiviser en autant de composantes qu'il y a de branches de droit. C'est ainsi qu'on distingue l'audit contractuel, l'audit social, l'audit des contrats commerciaux, audit du droit des sociétés, l'audit de l'abus de droit, audit des décisions juridiques etc. L'audit contractuel et l'audit serviront d'exemples à étudier comme faisant partie de l'audit juridique.

CHAPITRE I : L'AUDIT CONTRACTUEL

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En clair, le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des effets de droit.

Exemple : la vente, la location, le fermage, etc.

SECTION I : LA DEMARCHE DE L'AUDIT CONTRACTUEL

La démarche à suivre dans la conduite d'une mission d'audit contractuel se subdivise en deux volet : d'abord il faudra préparer la mission d'audit et procéder à sa réalisation.

1. La préparation d'une mission d'audit des contrats

La préparation de la mission consiste à faire un pré- diagnostic et à établir un contrat d'audit ou une lettre de mission :

1.1 Le pré diagnostic

Le pré-diagnostic se déroule, en plusieurs étapes :

- Identification des interlocuteurs et entretien préalable avec eux :en matière d'audit contractuel, il s'agit du prescripteur, du directeur du département concerné par les contrats, du directeur du service juridique ou le juriste interne ;

- Etablissement du contrat d'audit ou lettre de mission : les objectifs visés consistent à parvenir à un audit de conformité et d'efficacité des contrats.

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