Analyse économique du droit

Notes AED 2012-2013 Pierre Garello

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ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT

LICENCE 2 - DROIT

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE

Préambule

Ce cours n’est pas un cours ordinaire.

• Il y a toujours eu de l’économie en Faculté de Droit

• Pendant longtemps ce fut de la macroéconomie (Keynes, Marx, les Monétaristes...)

• Puis il y a eu de la microéconomie avec souvent pléthore de graphiques dont on avait du

mal à comprendre l’intérêt

• On faisait également, et l’on fait encore, de l’histoire de la pensée économique

• Le cours d’économie apportait ainsi au juriste, dans le meilleur des cas, une solide culture

générale (et loin de moi l’idée de dénigrer l’importance d’un tel savoir)

• Mais c’était un enseignement « plaqué » sur le droit et dont on n’attendait pas qu’il

contribue directement à la formation du juriste.

• Ce nouvel enseignement, bien que restant fondamentalement un cours d’économie, a une

autre ambition : il ne s’agit pas de « mettre l’économie à la portée du juriste », mais de

convaincre le futur juriste que l’économie peut directement l’aider dans sa tâche

quotidienne.

• Je suis très heureux de participer à cette nouvelle aventure et remercie le corps enseignant

de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille de nous avoir ouvert, il y a trois ans, cette porte ; je

les remercie de montrer, par la création de ce cours (à l’Automne 2008), qu’économistes

et juristes peuvent penser leurs collaborations différemment.

Qu’attendre au juste d’un nouveau cours d’économie fait pour les juristes ?

• Tout d’abord, le plus évident, ce cours essaiera de traiter de problèmes qui intéressent

directement les juristes :

o Le contrat

o Le droit des sociétés

o Le droit de la concurrence

o Les procédures juridiques

• Mais aussi ce cours insistera sur les enseignements de la science économique les plus

pour le juriste dans son activité professionnelle :

o Mieux comprendre la dimension stratégique des interactions (théorie des jeux, ...)

Notes AED 2012-2013 Pierre Garello

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o Développer le réflexe analytique consistant à « voir plus loin », à tenter d’anticiper

les réactions des individus (pensons, par exemple, à l’adoption d’une nouvelle

réglementation). Bastiat et la différence entre un bon et un mauvais économiste...

Ce cours s’inscrit dans une jeune tradition

• L’AED débute dans les années 60 aux Etats-Unis d’Amérique

• Elle est au départ l’affaire des économistes (nous verrons pourquoi dans un instant)

Journal of Law and Economics (1958, Aaron Director)

• Dans les années 70 les juristes commencent à s’y intéresser : le Juge et Professeur Richard

Posner (Chicago) emboîte le pas au juge et Professeur de droit Guido Calabresi (Yale).

Création du Journal of Legal Studies

• Puis le mouvement se répand en Europe (y compris dans les pays de tradition civiliste—

Allemagne, Italie)

• Aujourd’hui, la plupart des Law Schools ont un enseignement d’AED.

• Il existe aujourd’hui en Europe plusieurs Master de Law and Economics ainsi que deux

programmes internationaux de doctorat.

Ce cours s’inscrit également dans une tradition plus ancienne

• Pour ne prendre que deux exemples : la réflexion des scolastiques intégrait des

considérations purement juridiques (on avait redécouvert le droit Romain) et des

considérations économiques. Schumpeter (et bien d’autres aujourd’hui) voit dans cette

école les précurseurs de la science économique moderne.

• Le second exemple sera Adam Smith, « père » de la science économique mais aussi

auteur de « Lectures on Jurisprudence »

• Enfin rappelons que, dans notre pays, les facultés d’économie n’ont pris leur autonomie

par rapport aux sciences juridiques que fort récemment (années 70). La promiscuité entre

les deux disciplines était forte jusqu’à récemment.

• Retour aux sources ?

Un retour tardif en France et la crainte d’un science économique hégémonique ?

• Il faut toutefois constater que l’accueil réservé en France à cette nouvelle discipline (ou

discipline renouvelée) a été plutôt froid. Pourquoi ?

• Il y a peut-être des spécificités françaises (l’économie semble parfois être enseigné

différemment en France !1)

• Il y a aussi la crainte d’un envahissement du droit par l’économie.

• Ces craintes sont-elles fondées ? La question est vaste et

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