Activité professionnelle de synthèse: la société Isico

APS ISICO

Vous faites une période de stage au sein du cabinet d’expertise comptable Gilbert Laroque.

Ce cabinet, situé à Lille, a une clientèle composée à 80 % d’entreprises individuelles et de professions libérales.

M. Laroque, votre tuteur de stage, vous propose d’étudier le dossier de la société ISICO pour laquelle quelques travaux restent à effectuer.

Le capital de la société ISICO est composé de 9 500 actions entièrement libérées depuis sa création.

DOSSIER 1 : La gestion fiscale

M. Laroque souhaite que vous élaboriez une application tableur afin de faciliter les calculs concernant l’impôt sur les sociétés.

Cette application devrait automatiser le calcul de l’I.S. et son paiement. L’application sera utile pour le traitement du dossier ISICO mais elle devra être utilisable pour d’autres dossiers de sociétés soumises à l’I.S. n’entrant pas dans le régime de faveur applicable aux petites et moyennes entreprises.

Ainsi, M. Laroque souhaite que le classeur soit composé de :

- Une feuille contenant les données du dossier : résultat fiscal, chiffre d’affaires, dividendes provenant de sociétés non filiales et des données externes telles que taux, barèmes et abattements fiscaux à mettre à jour périodiquement.

- Une feuille pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et des contributions.

- Une feuille dans laquelle seront effectués le calcul des acomptes à verser et celui de la liquidation

- Une feuille simulant le document 2058-A

MISSIONS A ACCOMPLIR

- Complétez la feuille « Données ».

- Calculez le montant de l’impôt sur les sociétés dû et le montant de l’IFA pour l’exercice 2012, dans la feuille « Calcul IS ».

- Calculez le montant des acomptes versés en 2013 et celui de la liquidation (solde) de l’impôt sur les sociétés 2012 dans la feuille « Paiement IS ».

- Effectuez un bordereau de saisie, afin de préparer les écritures relatives à l’IS 2012

- Reconstituez le résultat fiscal de l’exercice 2012 et automatisez autant que possible le document 2058-A en exploitant les données de la balance et des renseignements fournis dans le document.

DOSSIER 2 : La gestion sociale

Monsieur Jean AYMARD a été embauché par la société ISICO pour un contrat à durée déterminée afin de faire face à l’absence temporaire d’une des aides comptables. Il occupe le poste « d’employé qualifié administratif coefficient 180 de la convention collective ».

Ce contrat à durée déterminée a été signé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 10 octobre 2012, période correspondant au congé de maternité et au congé parental de Madame Gabrielle Loup.

Monsieur Jean AYMARD travaille sous la responsabilité de Madame Dumont, comptable.

Au cours du mois d’août, Monsieur Jean AYMARD prend la totalité de ses congés payés et revient à son poste le 17 août 2012.

Durant son absence, Madame Dumont constate que sur l’ordinateur utilisé par Monsieur Jean AYMARD de nombreuses traces de connexion à des sites de voyage, de jeux en ligne et de téléchargement apparaissent. Elle alerte le dirigeant qui décide alors de vérifier les sites Internet visités par son subordonné.

L’employeur s’aperçoit que Monsieur Jean AYMARD s’est inscrit à des sites de jeux de poker en ligne et joue durant son temps de travail. Il constate également que ce dernier a préparé ses vacances sur des sites commerciaux, et qu’il a téléchargé plusieurs films. Il lui parait clair que Monsieur Jean AYMARD utilise à des fins personnelles le matériel informatique de l’entreprise.

A son retour, ce dernier refuse de reconnaître les faits, menace la société d’une action aux Prud’hommes car il considère que la surveillance et l’identification des sites Internet sur lesquels il aurait surfé dans le cadre de son travail est une atteinte à sa vie privée et à ses libertés individuelles.

Le dirigeant de la société ISICO décide de licencier pour faute grave Monsieur Jean AYMARD le 18 août.

La rémunération nette due à M. AYMARD pour le mois d’août et jusqu’à la date de son licenciement effectif s’élève à 1 223,04 €.

D’autre part, Le dirigeant souhaite acquérir ou louer un véhicule, sa décision sera déterminante en fonction de l’avantage en nature calculé. Le prix d’achat du véhicule neuf est de 20350 €. Le coût mensuel d’entretien et d’assurance est estimé à 250 €. La location de ce même véhicule entraînerait des frais de 6000 € par an (entretien et assurance inclus). Le kilométrage total annuel est de 30 000 km, dont 9000 km à titre privé.

MISSIONS A ACCOMPLIR

En vue de préparer une procédure légale de licenciement de Monsieur Jean AYMARD, Madame DUMONT vous demande de :

- Justifier dans une note la légitimité du licenciement pour faute grave et la procédure de licenciement à respecter à l’aide du document 7.

- Rédiger, au 18 août 2012, la lettre de convocation à l’entretien préalable avec Monsieur Jean AYMARD.

- Compléter les documents 8 et 9.

- Calculer la valeur de l’avantage en nature à l’aide du document 10.

- Présenter le bulletin de paye simplifié du dirigeant (salaire de base mensuel : 4000€ , taux fictif de retenues salariales :25%) s’il choisit la dépense réelle en cas d’acquisition pour un véhicule qui a moins de 5 ans.

Document 1 : Présentation de la société ISICO

La société ISICO a été créée en 1940. Son activité principale est la fabrication d’outillage à main destiné aux professionnels ainsi qu’au grand public. La société

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