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Économie Droit devoir sur l'embauche

TD : Économie Droit devoir sur l'embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  13 Mai 2015  •  TD  •  300 Mots (2 Pages)  •  699 Vues

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Les prix unitaires des sorties sont sur la base d’une moyenne de prix entre celle du stock initial et celle du coût d’achat.

CMUP= (845 + 930 + 10600 + 12900)/ 535 = 25275/535 = 47,24€ est la valeur unitaire moyenne de la marchandise en stock ou acquise durant le trimestre.

PARTIE 3

Questions 1 :

Principales clauses du contrat de travail

Voici les points qui figureront sur le contrat de travail :

• La qualification de la salariée (vendeuse) ;

• Les éléments de la rémunération (montant, primes éventuelles, avantages en nature) ;

• La durée du travail et type de contrat (CDI ou CDD, 20h) ;

• La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• Les limites de l’utilisation des heures complémentaires ;

• Les modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail ;

• Les cas dans lesquels la répartition de la durée de travail peut être modifiée ainsi que la nature de cette modification.

Questions 2 :

Les formalités d’embauche à respecter sont les suivantes :

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer 8 jours avant l’embauche. Elle permet d’effectuer la demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie, de faire adhérer l’employeur à un service de santé au travail, d’effectuer une demande d’examen médical d’embauche du salarié, de préétablir la déclaration des données sociales.

• Remettre une copie de la DPAE au salarié ;

• Remplir toutes les informations demandées par la DPAE : dénomination sociale, adresse de l’employeur, code APE, numéro de SIREN, coordonnées du service de santé de travail, noms et prénoms, adresse, date, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du salarié, date et heure d’embauche, nature, durée du contrat et période d’essai ;

• Inscrire le salarié au registre unique du personnel ;

• Accomplir les formalités d’affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire ;

• Prévoir une visite médicale d’embauche.

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