Les actions régaliennes de l’Etat

1. Les actions régaliennes de l’Etat

Que signifie le mot régalien ? Régalien vient du mot regalus qui signifie royal. Régalien provient dont du droit rattaché à la royauté. Dans une République, on dit régalien celui qui reste des anciennes prérogatives royales. Plus généralement, l’adjectif régalien désigne ce qui est du ressort exclusif de l’Etat. Ce qui nous mène au terme de fonction, de droit ou de pouvoirs régaliens.

De ce fait, on appelle droits régaliens, les droits qui appartiennent exclusivement à l'Etat et qui ne peuvent faire l'objet de délégation. C’est-à-dire que seul l’Etat peut exercer les droits régaliens. Ces droits peuvent varier selon les systèmes de pensées politiques.

1. L’état et ses acteurs

Selon Jean PICQ, dans son ouvrage intitulé : « L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. Française, 1994, p. 15 », l’État n’est pas une personne morale (c’est-à-dire abstraite) de droit public comme une autre. Ce qui signifie qu’il est tout à la fois le « dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général ». En ce sens, selon l’art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la principale mission de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple. De ce fait, pour que cette mission soit un succès l’Etat a confié des droits que nuls ne peut contester à des ministères. Ces ministères sont appelés « les ministères régaliens ».

1. Les ministères régaliens

Un ministère régalien est un ministère qui répond au fonction régalienne de l’Etat. Les fonctions régaliennes dont la responsabilité est normalement prise par l'État ne peuvent être déléguer à des sociétés privées. En France, les ministères régaliens sont notamment le ministère de la Défense, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et enfin le ministère de l’Intérieur.  Chaque ministère régalien a un rôle stratégique dans le fonctionnement du pays :

• Le ministère de la Défense avec le ministère des Affaires étrangère ont pour objectif d’assurer la sécurité extérieure du pays grâce à la diplomatie et la défense
• Le ministère de la justice a pour objectif de définir le droit et rendre justice
• Le ministère des finances a pour objectif d’Emettre de la monnaie
• Le ministère de l’intérieur a pour objectif d’Assurer la sécurité intérieure et l’ordre publique avec les forces de polices

Ils sont perçus comme des fonctions essentielle au bon fonctionnement de l’Etat et qui le permettent d’exister. Ils sont donc importants au maintien du pays et de l’ordre public. En effet, un pays ne peut fonctionner correctement s’il n’y a pas de justice impartial. Une bonne gestion des finances et une arme pour nous défendre des attaques extérieures, une police pour respecter l’autre publique et une diplomatie pour représenter le pays a l’étranger.

Ils sont financés par les impôts que l’Etat collecte, aucun argent prive ne peut financer ces services pour assurer la totale indépendance de ces services, ce qui garantit que ces services sont menés dans l’intérêt général du pays. Ses services sont d’ailleurs assurés par des administrations publiques et non privés.

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