L'urbanisme

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

CONTEXTES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, OU LES

REGLES DU JEU

I. CONTEXTES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

II. DEFINITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

III. EXIGIBILITE DU PERMIS E CONSTRUIRE

1. DOMAINE D’APPLICATION

2. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

IV. LES EFFETS DU PERMIS DE CONSTRUIRE

V. LE RECOURS EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

1ERE PARTIE : DIAGNOSTIC DES DOCUMENTS REQUIS

CHAPITRE 1 : GENERALITES

CHAPITRE 2 : CONSISTANCE DU

1. LA DEMANDE

2. LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS

3. LA FICHE D'IDENTITE

4. L’ENGAGEMENT DU PETITIONNAIRE

5. LA FICHE DE STATISTIQUE

6. LA FICHE SIGNALETIQUE

7. LE CERTIFICAT DE PROPRIETE

8. LE CONTRAT D'ARCHITECTE

9. LE PLAN DE SITUATION

10. LE PLAN CADASTRAL

11. LE PLAN ARCHITECTURAL DE LA CONSTRUCTION

12. L'ANCIEN PLAN AUTORISE

13. LE DOSSIER TECHNIQUE

14. LE MONTAGE PHOTO

CONCLUSION 1ERE PARTIE

3

2EME PARTIE : EXAMEN DU CIRCUIT D’INSTRUCTION

CHAPITRE 1 : LE DEPOT DU DOSSIER

I. LE DEPOT ET L’ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE LA

DEMANDE

II. L’ETUDE DE RECEVABILITE DU DOSSIER

CHAPITRE 2 : L’EXAMEN TECHNIQUE DU PROJET

I. LA CONSULTATION DES SERVICES

1. L’AVIS CONFORME

2. L’AVIS SIM

III. L’INSTRUCTION AU SEIN DE LA COMMISSION

1. LES PETITS PROJETS

2. LES GRANDS PROJETS

IV. LES LIMITES DU SYSTEME DES COMMISSIONS

CHAPITRE 3 : L'ISSUE DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION

I. LA DECISION FAVORABLE

II. LA DÉCISION DÉFAVORABLE

III. LA MESURE DE SAUVEGARDE OU SURSIS A STATUER

IV. LE SILENCE DE LA COMMUNE :

CHAPITRE 4 : LES DELAIS D’INSTRUCTION

CONCLUSION 2 EME PARTIE

CONCLUSION GENERALE

ANNEXE

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