Dissertation d'économie

                                             EC3 ECONOMIE

   Actuellement, les politiques climatiques jouent un rôle important dans le monde car la pollution est de plus en plus importante. La très grande croissance économique qu’a eu lieu pendant les deux derniers siècles en Europe et États Unis puis aussi actuellement en Chine et Asie de Sud et de l'Est a fortement pollué la planète. En effet, il existe une corrélation entre croissance économique et pollution. De nombreuses institutions se sont donc préoccupées pour atteindre une croissance économique qui soit plus soutenable, et qu'il n'y est pas une substitution entre capital naturel et artificiel mais une complémentarité. Si une logique de croissance économique à soutenabilité faible se met en place à long terme le risque est que le capital naturel soit entièrement détruit, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices. Les états ont donc pris quelques mesures pour essayer d'obliger aux entreprises à moins polluer et d’augmenter la soutenabilité. Ces politiques sont celles de la taxation, la réglementation et le marché de droit à polluer. Nous allons étudier pourquoi ces trois politiques sont complémentaires, en traitant premièrement les avantages de chacune puis ensuite les défaillances qu'elles présentent pour conclure sur une complémentarité des trois politiques.

   La réglementation est une norme imposée par les pouvoirs publics et elle vise à contrôler les émissions de substances toxiques pour la santé, en mettant en place des interdictions d’émission. Elles peuvent être des normes de plusieurs types, dont d’émission (fixation maximum d’émission a effet de serre), de procédé (imposition d’équipement pour réaliser des procédés écologiques, comme une usine de dépollution ou une usine de recyclage) ou de produit (interdiction de certaines caractéristiques comme le parabène dans les jouets en plastique). Le document 1 nous donne un exemple, les normes thermiques : « elles sont utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d'émission de dioxyde de carbone ». Ces normes ont plusieurs avantages, dont l'incitation à innover. C'est la naissance de l’économie verte, les producteurs vont donc trouver d'autres solutions pour rendre souple le plastique par exemple, sans l'utilisation de parabène. En plus, la réglementation est un outil relativement simple à appliquer pour l'état et ne représente pratiquement aucun coûts économique (sauf pour le contrôle) et ça rapporte même des recettes pour l’état grâce aux amandes, il y a donc des incitations pécuniaires pour les producteurs qui vont donc être obligés à respecter les normes placées par l’État s’ils ne veulent pas trop payer. Dernièrement, la réglementation a aussi un effet immédiat sur la baisse de pollutions très dangereuses, car si les entreprises ne respectent pas la norme en 6 mois, l’état a le droit de fermer l'usine.

   La deuxième politique est celle de la taxation, aussi appelé comme le principe de pollueur-payeur. Cette politique ne consiste pas à empêcher le pollueur mais simplement à mettre en place des incitations pécuniaires qui vont pousser indirectement les agents à être plus prudents lors des émissions de CO2. Cette politique doit impérativement être bien menée surtout sur le coût de la taxe, qui doit être strictement supérieur à celui du coût marginal de dépollution de l’entreprise. Si c'est le cas, l'incitation pécuniaire est efficace. L’objectif et l'idée principale de la taxation efficace est l'internalisation des externalités négatives dans le prix, pour que les entreprises soient vraiment concernées et que les entreprises qui respectent le mieux l'environnement gagnent en compétitivité prix par rapport aux autres. Il y a donc aussi une incitation à l'investissement en systèmes de dépollution. Il y a également la présence de ce qu'on appelle le double dividende, qui consiste en une la mise en place d'une fiscalité environnementale pour intégrer les effets externes environnementaux et un allégement fiscal sur le travail grâce aux recettes engendrées par les nouvelles taxes environnementales pour promouvoir une croissance plus riche en emplois. Le document 2 nous présente un exemple : Les recettes fiscales liées à l'environnement ont légèrement augmenté entre 2007 et 2008 pour la France, selon le commissariat général au développement durable. La taxation paraît donc un outil efficace. Elles sont passées de 40 984 millions d'euros en 2007 à 41 058 millions d'euros. Ainsi, ces recettes représentent 2,1% du PIB en 2008, ceci n'est pas négligeable mais reste cependant faible.

   En troisième lieu, se trouve le marché de droit à pollution ou le marché carbone. L'état fixe une fixation de quotas, qui est un plafond d’émissions de CO2. Ce plafond se fixe sur la base d'études techniques sur un secteur donné en choisissant comme référence les émissions des entreprises moins polluantes. Les entreprises qui étaient trop polluantes et excédaient le plafond, devaient aller acheter des droits de pollution aux entreprises vertueuses qui avaient des excédents de droits de pollution. Ce système avait donc comme objectif de créer des incitations pécuniaires pour que les entreprises investissent en dépollution, et puissent-elles aussi vendre des droits de polluer aux autres. Cette politique a un grand avantage, c'est la non-intervention de l’État pour réguler les prix, les entreprises sont totalement libres de produire comme elles veulent. C'est le marché financier (marché carbone) qui va s'occuper de réguler le prix du CO2 en fonction des quantités offertes et demandées de droit de pollution.

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