Le Système Foncier Au Maroc. Une sécurité Et Un Facteur De développement Durable, Au Milieu Urbain Et Rural

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement

durable, Au milieu urbain et rural

Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc

Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation

foncière, Cadastre.

SUMMARY

The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment

without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters

human being.

The land property system in Morocco is known by its two parallels regimes playing two

complementary functions: The first manages the ancestral practices that are inspired from

Moslem right according to whom the rights are consecrated and made authentic “Adoul” acts.

The second is that property registration, instituted from 1913, is characterized by the

advertisement and the conclusive enrollments to the “property register”.

This system show many advantageous aspect some of them are the legal, the topographic, the

economic and the social, however, it still optional witch hinders its generalization.

The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal

Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal

Cadastre is a part of the procedure of registration.

An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in

ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and

quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on

obious owners identities.

RÉSUMÉ

La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur

d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect

ancestral envers la terre qui abrite les hommes.

Le système foncier au Maroc est marqué par deux régimes parallèles jouant deux rôles

complémentaires : le premier régit les pratiques ancestrales foncières qui sont inspirés du

droit musulman selon lequel les droits sont consacrés et authentifiés par des actes adoulaires.

Le second, l'immatriculation foncière, qui a été instauré à partir de 1913, est caractérisé par la

publicité et la force probante des inscriptions au livre foncier.

Ce dernier système présente des avantages juridiques, topographiques, économiques et

sociaux, cependant, il demeure facultatif ce qui entrave sa généralisation.

La description juridique et technique de la propriété est établie par un cadastre numérique,

appelé "Cadastre Juridique", qui reste sporadique du fait que l’immatriculation foncière est

facultative. En fait, le Cadastre juridique fait partie de la procédure de l’immatriculation.

Un autre système cadastral à caractère économique dit "Cadastre National" est mis en place

TS1 Urbain-Rural Relationship in Land Management

Mohamed M'Hasni, Mohamed Feljy and Hamid Khalali

TS1.5 Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable

2nd FIG Regional Conference

Marrakech, Morocco, December 2-5, 2003

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pour permettre une meilleure connaissance des structures foncières, systématiquement et

rapidement, il fournit un plan et un état décrivant le parcellaire des communes rurales et

renseignant sur l'identité des propriétaires apparents.

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Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement

durable, Au milieu urbain et rural

Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc

1. INTRODUCTION

Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité

économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est

organisé de façon répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations

de chaque société.

2. LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC

Au Maroc la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la

coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui

remonte à 1913.

Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes

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