Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

1) Introduction

La lutte contre le blanchiment des capitaux a débuté au niveau international vers la fin des années 70 et le début des années 80. La libéralisation de l’économie et l’internationalisation des échanges financiers a permis la facilitation des mouvements de capitaux provenant du trafic de drogue et du crime organisé. Le risque étant une contamination de l’économie de tous les pays et le développement des activités illicites.

Les attentats du 11 septembre 2001 et la résurgence du phénomène terroriste ont emmené la communauté internationale prendre en compte dans le même cadre la lutte contre le financement du terrorisme.

La 3eme directive européenne adoptée en octobre 2005 et transposée en France en Janvier 2009, a permis de modifier en profondeur le cadre juridique relative à l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les banques étant au cœur du système financier, elles sont naturellement concernées par ce nouveau cadre juridique et doivent prendre toutes mes mesures nécessaires pour le respect des obligations qui lui sont assignées.

A la question qui nous est posée, nous allons d’abord expliquer les différentes caractéristiques de cette directive avant d’exposer les conséquences de son application pour les banques.

2) Les caractéristiques de la 3eme directive

Selon le code pénal, le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ayant procuré à, celui-ci un profit direct ou indirect. Le blanchiment est aussi le fait d’apporter son concours à une opération de placement de dissimulation ou de conversion d’un produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Le blanchiment est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375 000 euros.

La 3eme directive est donc un ensemble de mesures visant à prévenir l’utilisation du système bancaire et financier à des fins de blanchiment. Cette 3ème directive abroge les précédentes pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes.

Pour ce faire elle est constituée des mesures suivantes :

- Interdiction pour les banques d’ouvrir des comptes anonymes,

- Obligation de requérir certaines informations approfondies lorsque l’entrée en relation se fait avec un client qui n’est pas physiquement présent,

- Obligation de clôturer les comptes pour lesquels la banque n’a pas reçu les informations requises suffisantes,

- Obligation d’analyse et de contractualisation des relations avec les banques correspondantes,

- Obligations de déterminer si le client est une personne politiquement exposée pour déterminer l’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation.

- Toute opération de blanchiment devient automatiquement déclarable, lorsque l’infraction qui est à l’ origine est passible d’un emprisonnement de 1 an.

- L’opération suspecte est inexécutable tant que les diligences n’ont pas purgé les suspicions.

- Lorsqu’une opération susceptible d’être concernée par une opération de blanchiment des capitaux est détectée par un organisme de contrôle, la déclaration de soupçons doit être effectuée par celle-ci.

3) Les conséquences de l’application de la 3eme directive pour les banques

Au

...