Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

L'une des activité principale des banques est la gestion des comptes et la collecte de l'épargne des clients.

L'une des finalités des cartels de la drogues, des terroristes, de personnes pratiquant des activités illicites est le blanchiment de l'argent gagné pour l'utiliser à d'autres activité.

Le blanchiment est le fait de donner un aspect légitime à des fonds qui proviennent d'une activité illicite. L'idée est d'ensuite les réinjecter dans l'économie réelle.

Les blanchisseurs utilisant les différences de législation entre les différents pays afin de ne pas être repérés.

Le monde bancaire pourrait donc être sans le vouloir l'un des acteurs de cette transformation.

C'est pour cela que depuis une trentaine d'année une lutte est mise en place contre ces circuits de blanchiment, en 2009 a été transposé en France une Directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans un premier temps, je vous présenterai la nouvelle approche qui prévaut, ensuite nous verrons les 2 obligations importantes des banques dans ce domaine:

1) l'approche par les risques

Elle prévoit deux points essentiels:

Une approche graduée des risques, elle remplace l'approche par les seuils.

Au sein de la direction de la banque, une personne doit être nommée pour mettre en oeuvre ce dispositif.

Chaque banque doit avoir une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme en fonction

de son domaine d'activité,

la nature de leurs opérations financières,

la nature de leur clientèle et les zones géographiques avec lesquelles elles réalisent des opérations.

Ces procédures doivent constamment être adaptées en fonction de l'évolution au fil des années des risques.

La reconnaissance d'une logique de groupe permets à un établissement bancaire d'échanger des informations avec un établissement du même groupe ou même dans certaines conditions avec d'autres établissements

2) les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon

Avant toute entrée en relation, l'établissement bancaire doit recueillir toutes les informations relatives à l'identité du client par tout document écrit probant, à son activité, son patrimoine...

L'établissement fixe pendant toute la durée de la relation une vigilance constante vis à vis de son profil de risque LAB FT.

Dans certains cas, les obligations de vigilence ont été supprimées (profil avec faible risque, ou certaines opérations de placement type assurance vie) ou allégées (si faible risque mais qu'on peut prouver les contrôles efficaces.

Dans d'autres cas, les obligations de vigilance ont été renforcées:

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