Lutte contre le blanchiment cas

AUTORITE DES MARCHE FINANCIER

Qu’est-ce que l’AMF ?

Ses origines ?

Cause de sa création ?

Son champ d’investigation et intervention ?

A quels « besoins » l’AMF répond t-elle ?

Les enjeux ?

La Certification ?

A qui s’adresse-t-elle ? Pourquoi ?

L’Autorité des Marchés Financiers trouve ses origines dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er Aout 2003. Elle-même trouve inspiration dans la loi Sarbanes-Oxley de 2002 aux Etats-Unis, qui fut adoptée après une succession de scandale qui a entaché l’économie américaine : comme par exemple l’affaire Enron qui falsifier ses comptes ou encore le cas Wordcom qui fut à cette époque le plus grande fraude comptable.

Créée en 2003, l'AMF a permis de rassembler plusieurs autorités déjà existantes comme :

- le CMF (Conseil des marchés financiers),

- la COB (Commission des opérations de Bourse) et

- le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) en une seule entité.

Une banque est une entreprise : elle se doit d’être rentable et de dégager un bénéfice.

A la base le métier des banquiers est l’intermédiation :

But : Marge d’intermédiation :

- Activité 1 : d’un coté je collecte de dépôt et de l’autre je distribue sous forme de prêt.  Je prends l’argent et je le prête à un autre : marge sur une opération de crédit.

- Activité 2 : prestation de services d’investissements (placement).  Je prends l’argent et je le place dans la banque : marge sur un placement.

- Activité 3 : prestation de services connexes (carte, internet…).  Plus intéressant car moins risqué.

Prestation de services connexes : PNB (Produit Net Bancaire)

La banque gagne de l’argent grâce aux tarifs de différents services.

Banque : elle sert de locomotive à l’économie, elle est au centre de tout. Elle est là pour financer l’économie et aide au développement. Elle est basé sur la confiance (sinon les clients s’en vont et les banques ne se prêtent plis entre elles).

Il y a différents agents économiques :

• Société non financière (ex : Apple)

• Société financière (ex : banque) : fonction de collecter et de transformer les disponibilités financières.

• Administrations publics (ex : état) : elles tirent leurs revenus des impôts.

• Institution sans but lucratif

• Les ménages qui sont là pour épargner et surtout consommer.

• Le reste du monde

Création de l’argent se fait par les prêts.  Quand trop de création la BCE ↗ les taux.

Opération à valeur ajouté  faire de l’argent, faible valeur ajouté : banque en ligne + plateforme.

 Banque multicanale.

PNB :

But : 60% commission - 40% intermédiation mais actuellement 50% - 50%

Les différentes activités sont reprises dans la loi bancaire de 1984.

3 familles de client :

• Trésor Public, collectivité locale (mairie, préfecture, sécurité social…)

• Investisseur institutionnel (banque, assurance, caisse de retraite…)

• Clientèle (Part, pro, association…)

Pro : travail en nom propre, profession libérale et entreprise avec chiffre d’affaire inferieur à environ 3 millions (taux ≠ suivant les banques).

Entreprise : chiffre d’affaire supérieur à environ 3 millions.

Pro  Dès qu’il y a de l’argent qui sort du compte il y a une commission  un pro est 4x plus rentable qu’un part.

3 Services rendue à l’économie :

• On transforme des échéances : on nous donne sur du court terme pour prêter sur du long terme : vente pyramidale.

• On transforme des risques : ex : on transforme un placement en prêt.

• On transforme des informations : service marketing. Stat, étude pour les transformer en prévision, conseil utile pour les agents économique pour qu’il réalise leur investissement.

[CAC : Cotisation Assisté en Continue]

Une société à 2 possibilités pour gagner de l’argent :

• Voir avec la banque = intermédiation

• Elle se finance auprès des marchés financiers = désintermédiation (= trouvé des financements sans passer par la banque)

Aux USA la désintermédiation bancaire domine. Pour le moment l’intermédiation domine

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