Les banques et les entreprises

5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES

5 – Les banques et les entreprises

5.1 Les principaux types d’entreprises

5.1.1 Les sociétés

A – Définition

B – Constitution

C – Principaux types de sociétés

5.1.2 Les associations

5.1.3 Les professions libérales

5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales

5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce

5.2.2 Les obligations des commerçants

5.3 Le financement des investissements : crédit-bail ou leasing

A – Origines et réglementation

B – Le crédit bail mobilier

C - Le crédit bail immobilier

D – Cas particulier du lease back

E - Avantages et inconvénients du crédit bail

5.4 .Les crédits de fonctionnement

5.4.1 Les crédits par caisse

A- les différents crédits par caisse

5.4.2 Les différents crédits finançant les créances professionnelles

A-L’escompte

B- Les techniques d’escompte

c-nature du papier remis à l’escompte

5.4.3 Les crédits par signature

6. Les financements par produits alternatifs

Conformes à la charia islamique

6.1 Les raisons de l’ouverture

6.1.1 les raisons internes

6.1.2 les raisons externes

6.2 La nature et les différents produits développés

6.2.1 La nature des produits

6.2.2 Les différentes formules développées

a) les produits de financement des banques islamiques

b) les formules encourageant les ressources des banques

Introduction

On peut définir une entreprise comme une unité économique qui produit des biens et des services en vue de les vendre afin de couvrir ses charges et de dégager un profit.

La notion d’entreprise recouvre des entités très différentes sur le plan économique, juridique et financier : Somaca est une entreprise, le boulanger de quartier est aussi une entreprise.

La classification des entreprises peut être aussi bien faite sur le plan économique que sur le plan juridique.

Sur le plan économique

On peut distinguer :

 Les entreprises industrielles qui produisent les biens qu’elles vendent ; elles transforment la matière (ex : Sonasid , Ciments Lafarge etc…)

 Les entreprise commerciales qui vendent des biens qu’elles n’ont pas produits ; leur seul rôle étant celui d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs ex Marjane , le concessionnaire de voitures…)

 Les entreprise de services qui vendent non plus des biens matériels, mais des biens immatériels appelés couramment services (ex : transport, banque, assurance , tourisme etc….)

On peut aussi classer les entreprises selon la taille : multinationales, grandes entreprises PME-PMI et très petites entreprises.

Sur le plan juridique

On peut distinguer

 Les entreprises individuelles dans lesquelles le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont confondus (artisans, commerçants, professionnels libéraux et agriculteurs) ;

 Les sociétés dans lesquelles le patrimoine de l’entreprise et celui des associés sont bien séparés et qui ont pour vocation de rechercher le profit ;

 Les associations lesquelles le patrimoine de l’association et celui de ses membres sont bien séparés, mais qui ne recherchent pas le profit.

5.1. Les principaux types d’entreprises

5.1.1 Les sociétés

A-Définition

Une société est constituée généralement par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Les associés au sein d’une société constituent un capital par leurs apports respectifs. Certains apportent des fonds et on parle d’apports en numéraire, d’autres apportent des biens (immeubles, matériel, etc..)et on parle dans ce cas d’apports en nature, d’autres, enfin, font ce que l’on appelle des apports en industries : connaissances techniques, travail, services, savoir-faire.

Apports en numéraire, apports en nature et apports en industries constituent ensemble les apports en capital. Les apports en industrie ( prévus par l’article 988 du DOC) sont expressément exclus du capital des SA, des SARL et des sociétés en commandite pour les associés commanditaires.

B-Constitution

Pour qu’une société existe, il faut qu’elle soit régulièrement constituée, pour cela les associés vont tout d’abord définir l’identité de cette société et ses règles de fonctionnement dans un acte que l’on appelle les statuts ( il s’agit en quelque sorte des règles du jeu).

Ces statuts vont préciser l’identité de la société, ses règles de fonctionnement, les modalités de répartition des bénéfices; de plus, la société doit être connue des tiers.

*Identité de la société

Une société est identifiée par :

o son nom (raison sociale ou dénomination sociale) ;

o sa nationalité (la société peut être marocaine ou de nationalité étrangère)

o son domicile : siège social (il faut pouvoir situer la société

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