Les Banques En Algerie

Les banques et établissements

financiers en Algérie

Exposé de : TERKMANI Sabrina.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : Présentation du secteur

1) Historique du système bancaire et financier algérien

1.1) Un système bancaire national

1.2) Ouverture et partenariat

1.2.1) La privatisation du secteur

1.2.2) L’établissement en partenariat

CHAPITRE 2 : Les acteurs du système bancaire et financier

1) Les banques et les établissements financiers

1.1) Les banques

1.2) Les établissements financiers

CHAPITRE 1 : Présentation du secteur

1) Historique du système bancaire et financier algérien

Tout comme pour le secteur des assurances, le système bancaire et financier Algérien s’est constitué en deux étapes principales. La première étape a consisté en la mise en place d’un système bancaire national, la seconde en sa libéralisation vers le secteur privé, aussi bien national qu’étranger.

1.1) Un système bancaire national

Dès décembre 1962, l’Algérie se dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers. Au terme de la période, le secteur devient exclusivement public et spécialisé. Le monopole de l’Etat La nationalisation du secteur bancaire s’opère progressivement soit par la création d’établissements publics (la CAD et la CNEP), soit par la création de sociétés nationales, comme c’est le cas pour la Banque Nationale d’Algérie (BNA), le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) et la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie et bénéficient du patrimoine et des structures des banques étrangères dissoutes.

Dans le cadre de ce monopole, la gestion du secteur revient au Trésor public et à l’organe de planification. Cela concerne aussi bien la banque centrale (la Banque Centrale d’Algérie) que les banques primaires. Le taux d’intérêt bancaire est déterminé par l’Etat. La période se caractérise également par le fait que les banques et les établissements financiers sont des instruments au service exclusif du développement économique et des entreprises publiques en particulier. Cela se concrétise par le soutien des entreprises publiques ayant une gestion déficitaire (loi de finances pour 1970) et par le financement de leurs investissements (loi de finances pour 1971). La spécialisation Au début des années 1970, après être devenu exclusivement public, le secteur devient en outre spécialisé. Il est organisé par branches d’activité (agriculture, industrie, artisanat, hôtellerie, tourisme, BTP, énergie, le commerce extérieur) et spécialisé par entreprise. Cette spécialisation fut introduite au terme de la loi de finances pour 1970 qui impose alors aux sociétés nationales et aux établissements publics de concentrer leurs comptes bancaires et leurs opérations auprès d’une seule et même banque. Loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit Jusqu’à la loi ci-dessus référencée, le secteur bancaire est régi par des textes épars :

• la loi n° 62-144 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ;

• les lois de finances pour 1970 et pour 1971 ;

• la loi n° 80-05, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes.

La loi de 1986 relative au régime des banques et du crédit est le premier texte qui a pour objet d’encadrer l’activité bancaire et financière. Cette première réglementation n’apporte que peu d’innovation. En effet, la loi reconduit le principe selon lequel le système bancaire constitue un instrument de mise en œuvre de la politique arrêtée par le gouvernement en matière de financement de l’économie nationale. Dans cette perspective, il a pour mission de veiller à l’adéquation de l’affectation des ressources financières et monétaires dans le cadre de la réalisation du plan national de crédit avec les objectifs des plans nationaux de développement (article 10 de la loi susmentionnée). La Banque centrale d’Algérie et les établissements de crédit sont des entreprises publiques. En termes d’innovation, la réglementation définit l’établissement de crédit : aux termes de la loi, par établissements de crédit, il faut entendre les établissements de crédit à vocation générale et les établissements de crédit spécialisés (article 14 de la loi).

1.2) Ouverture et partenariat

1.2.1) La privatisation du secteur

En 1988, l’Etat procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques, banques comprises. Ces dernières sont transformées en sociétés par actions, soumises aux règles du Code du commerce. Deux nouvelles banques publiques sont créées, la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) et la Banque de Développement Local (BDL), issues respectivement du démembrement de la BNA et du CPA. La libéralisation du secteur en marche est concrétisée par la loi relative à la monnaie et au crédit8 abrogeant la loi sur le régime

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