En Quoi L'obligation Du Banquier D'informer Son Client Prime-t-elle Sur Son Propre Devoir De Non Ingérence ?

I) Le devoir de non-ingérence

- Définition : Protéger le client et la banque

Le banquier ne doit pas intervenir dans les affaires de son client, soit en s’informant sur ses affaires, soit en réalisant de son propre chef des opérations pour le compte de son client. Il n’a pas à s’interroger sur la cause ni sur l’objectif poursuivi par le client.

Risque de « gestion de fait ».

Secret des affaires

- Limites de la non-ingérence : jurisprudence

Mission de contrôle et de surveillance des opérations afin de déceler toute anomalie qui pourrait nuire au client ou à la banque elle-même.

Rester vigilant sur les opérations anomales.

II) L’obligation d’informer du banquier

Avant de pouvoir conseiller le client, le banquier doit le découvrir.

- devoir de s’informer

Lors de l’entrée en relation, produits boursiers (MIF)…

- devoir d’informer

L’information et le conseil vont dépendre de la phase précédente.

L’information est réglementée dans certains cas :

Loi MURCEF => convention de compte, tarifs.

Loi Scrivener => offre de prêt.

L’information ou le conseil peut également prendre la forme d’une mise en garde.

- devoir de mise en garde

Le banquier doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérents aux produits qu’il souscrit (décharge possible).

Langage différent avec un particulier et avec une entreprise.

Conclusion

Si le banquier ne doit pas s’immiscer dans la gestion du client, et notamment d’une entreprise, il doit avant tout conseiller son client. Ce conseil n’est possible que par une collecte des infos auprès du client la plus exhaustive possible afin de lui proposer les produits adaptés à ses besoins, et le mettre éventuellement en garde.

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