En Quoi L'obligation Du Banquier D'informer Son Client Prime-t-elle Sur Son Propre Devoir De Non Ingérence?

Question N° 13 :

En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?

Le banquier, lorsqu’il rencontre un client, se trouve face à des devoirs professionnels qui naissent dés la première rencontre. L’activité bancaire rendu tres réglementé par le législateur et les autorités monétaires, est une source de risques pour la banque et le banquier lui-même. Le banquier se doit de plus en plus d’avoir vis-à-vis de son client un devoir de conseil, d’informer, de mise en garde…mais sans jamais s’immiscer dans ses affaires (devoir de non ingérence). Le banquier doit préserver la vie privée de son client, tout en l’informant au mieux.

Mais la question que l on se pose aujourd’hui est en quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?

C’est pourquoi nous verrons tout d’abord en quoi le devoir d’informer prime sur le devoir de non-ingérence puis dans une deuxième partie les limites du devoir d’informer face au devoir de conseil

I- Le devoir d’informer prime sur le devoir de non-ingérence

a- la partie « codifiée »

En banque le devoir de conseil est rempli dés lors que le client possède et part avec les documents écrits d’ouverture de compte, d’offres ou de contrats prévus par la loi. Le client doit effectivement disposer des conventions d’ouverture de compte, de la tarification applicable, offre de prêt stipulant le TEG …qui lui sont mis a disposition par un conseiller en mesure de répondre à ses questions sur tous ces points.

En ce qui concerne nos activités financières, le banquier doit remettre au client une notice sur le produit ou service proposé au client. Le client doit pouvoir, avoir en face de lui un conseiller capable de répondre aux interrogations. L’AMF ou la MIF se chargent de la mise en place de ces procédures et de leur contrôle.

b- La partie subjective

La partie subjective du devoir de conseil dépend de la découverte du client qui à été faite.

Avant de pouvoir informer un client il faut déjà le connaitre a minima.

En effet la jurisprudence fait une distinction entre les personnes « profanes » et les « averties » ce qui oblige naturellement à fournir à la personne profane une information plus détaillé sur les produits financiers. Et cela est de plus en plus vrai également en banque sur de simples produits d’épargne.

II- La non-ingérence face au devoir de conseil:

Le banquier doit s’informer au maximum sur le client pour pouvoir l’informer et le conseiller. Cependant il ne s’agit pas de se substituer au client pour ses affaires. Le banquier informe et doit mettre en garde.

a- Le devoir de mettre en garde

Le banquier peut être sanctionné s’il ne met pas en garde son client, en matière de prêt par exemple où le banquier sait que c’est une mesure trop importante pour le client. C’est un manquement à l’obligation de bonne foi contractuelle.

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