Chapitre 2 économie de la banque

Cours d’économie de la banque

Chapitre 2 La relation prêteur-emprunteur en information asymétrique

Bibliographie complémentaire :

Holmstrom, B. (2015), « Understanding the role of debt in the financial system », BIS working paper n°479.

Pollin, J.-P. (2006), « Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime spécifique », in Les banques entre le droit et l’économie, ouvrage coordonné par A.-M. Frison Roche, Editions LGDJ.

• Chapitre précédent : les banques bénéficient d’économies d’échelle dans la production et la gestion d’information → résolution plus efficace des asymétries d’information. Mais dans ce chapitre précédent, les banques produisent de l’information, des signaux. Or il faut aussi rendre compte de leur rôle en tant que transformatrices d’actifs (transformation d’échéance, de risque). Et donc rendre compte de leur relation avec les emprunteurs (chapitres 2 et 3), ainsi que de leur relation avec les prêteurs/déposants (chapitre 4)
• Pour comprendre la relation banque-emprunteurs, on décompose la démarche en deux temps :

• Dans un premier temps, on montre que le contrat de dette est un contrat de financement optimal (par rapport à d’autres formes de financement, notamment la finance directe par souscription d’actions)
• Dans un second temps, on montre que la banque a un rôle de « contrôleur délégué » qui lui est confié par les déposants.

Section 1. Le contrat optimal de financement en asymétrie d’information

• Article pionnier de Jensen et Meckling (1976) :

• Toute forme de finance externe entraîne des coûts d’agence car le comportement de l’entrepreneur-emprunteur (manager d’une entreprise) ne peut être contrôlé sans coût par le prêteur et parce que certaines conséquences de son action affectent l’apporteur de fonds externe ;
• Les différentes formes de finance externe (dette, action) impliquent différents types d’aléa moral, et donc différents moyens d’y remédier ; ces activités de contrôle sont coûteuses, mais peuvent réduire l’aléa moral ;
• Le contrat de financement, à l’équilibre du marché des fonds prêtables, doit minimiser les coûts de contrôle, ce qui permet de déterminer la structure financière optimale de la firme et la forme optimale du contrôle.

• Terminologie : contrat de dette, contrat de prêt, prêt, crédit ; vision juridique et économique.
• Fonction essentielle du système financier, et des contrats financiers qui y sont noués : partage des risques  micro et macroéconomiques.  Contrat de dette : protège le prêteur contre la volatilité (le risque) des flux de revenus de l’emprunteur.

§1. Le contrat de dette standard (standard debt contract)

• Hypothèses de base : asymétries d’information et incomplétude des marchés (de l’information) ; même à supposer que l’information soit symétrique, tous les états de la nature ne peuvent pas être connus. → Donner au prêteur le pouvoir de prendre des décisions qui n’ont pas pu être précisées a priori dans le contrat : garantir au prêteur des droits sur le revenu du projet financé, indépendants des circonstances (notamment celles qui ne peuvent être prévues au contrat). En contrepartie, les autres parties prenantes doivent avoir des droits résiduels sur le revenu du projet financé, que ce soit l’emprunteur lui-même, ou d’autres apporteurs de capitaux (les actionnaires).
• Les caractéristiques du contrat de dette standard

• Rémunération du prêteur est indépendante du résultat du projet financé ; ne signifie par que la rémunération est fixe ; en général, taux d’intérêt fixe ou variable ou indexé
• Plus précisément, la rémunération du prêteur est indépendante du résultat du projet lorsque celui-ci réussit ; lorsque le projet échoue, la rémunération du prêteur devient contingente au résultat
• Ceci implique que lorsque le débiteur est insolvable (n’est pas capable de rembourser la somme prévue au contrat), il faut des procédures qui visent à organiser le partage des droits de propriété sur le projet entre les parties prenantes : les actionnaires, l’emprunteur lui-même, les créanciers bancaires, les autres créanciers (fournisseurs, salariés, Etat), voire les clients ; ce qui n’est pas simple, car les parties prenantes ont des intérêts contradictoires (gambling for resurection  pour l’emprunteur lui-même, arbitrages pour les actionnaires).

• Le modèle de Townsend (1979) : le contrat de dette standard avec coût de vérification du résultat

• Dans ce modèle, le projet à financer est un projet dont le revenu aléatoire  peut prendre des valeurs  au bout d’une période de temps.[pic 1][pic 2]
• Si l’information est complète, alors le contrat optimal consiste à déterminer la fonction de remboursement  au prêteur : le prêteur obtient  et l’emprunteur . Ce contrat optimal maximise l’utilité espérée de l’emprunteur sous contrainte que le prêteur obtienne une utilité minimale à prêter (typiquement, l’utilité de réservation est celle qui correspond à l’utilité d’un placement sans risque).[pic 3][pic 4][pic 5]
• Si l’information n’est pas observable sans coût, alors le prêteur doit supporter un coût d’audit, noté . Le contrat de dette doit être modifié pour inclure les éléments suivants :[pic 6]

• Une fonction de remboursement , où  représente le montant annoncé de réalisation du projet par l’emprunteur. Typiquement, l’emprunteur n’a pas d’incitation « naturelle » à annoncer la vraie réalisation de son projet, s’il sait qu’il doit partager les gains de son projet avec le prêteur ;[pic 7][pic 8]
• Une règle de vérification (d’audit) qui spécifie la manière dont le prêteur va vérifier la réalisation du projet ;
• Une règle éventuelle de pénalisation (ou de récompense) si l’emprunteur n’a pas (ou a) rapporté le véritable résultat de son projet, notée [pic 9]

Ces trois éléments constituent un mécanisme de révélation (revelation mechanism) dans la théorie des contrats. Ils doivent être conçus (mechanism design) de sorte que l’emprunteur maximise son revenu espéré et ait une incitation à rapporter le résultat exact de son projet.

• Townsend raisonne en quatre temps :

• Dans une première étape (choix de l’audit ou pas), il montre qu’il est optimal de « punir » l’emprunteur qui ne dit pas la vérité, mais de ne pas récompenser celui qui dit la vérité (punition pécuniaire )[pic 10]
• Dans une deuxième étape, il montre que la fonction de remboursement est telle que le remboursement est constant , lorsque le prêteur décide de ne pas auditer le résultat.[pic 11]
• Dans une troisième étape, il montre que lorsque le prêteur décide d’auditer le résultat, le remboursement doit être nécessairement inférieur au remboursement d’un projet non audité [pic 12]
• Dans une dernière étape, parmi tous les contrats de dette incitatifs (ceux qui répondent aux incitations à dire la vérité pour le prêteur ), il faut choisir le contrat le plus efficace, c'est-à-dire celui qui maximise le remboursement anticipé pour une probabilité d’audit donnée. Il détermine le niveau de  optimal.[pic 13][pic 14]

Représentation graphique :

[pic 15]

• Conclusion : le contrat de dette standard est un instrument de partage des risques entre les agents, en fonction de leur attitude vis-à-vis du risque (préférences), de leur capacité à porter ces risques (richesse initiale, garanties externes) mais surtout, c’est un moyen de répartir l’incidence des aléas de revenus pour gérer au mieux l’asymétrie d’information et l’incomplétude des contrats. Le contrat de dette standard repose sur un remboursement fixe lorsque l’emprunteur est solvable sans audit de la part du prêteur ; et la saisie de la totalité des revenus du projet par le prêteur, associée à un audit systématique de son résultat, lorsque l’emprunteur se déclare incapable de rembourser

§2. Les extensions du modèle de Townsend (1979)

• Les pénalités non pécuniaires 

• Dans le modèle de Townsend, on a montré que la pénalité pécuniaire était nulle : en cas de faillite, le prêteur s’approprie la valeur résiduelle du projet, mais ne fait pas payer des pénalités supplémentaires. D’une certaine manière, le contrat est incitatif, non en ce qu’il fait payer une pénalité, mais en ce qu’il incite l’emprunteur à révéler le vrai résultat de son investissement.
• Diamond (1984) exploite cette idée de sanctions non pécuniaires, c'est-à-dire de sanctions qui ne vont pas profiter au prêteur (par exemple, poursuites pénales). La pénalité est donc « dissipée » (c’est une perte supplémentaire pour l’emprunteur, mais pas un gain pour le prêteur). Diamond montre que le contrat de dette optimal dans ce cas a la même forme que le contrat de dette standard de Townsend (même remboursement au prêteur), mais diffère pour les gains de l’emprunteur.

• Les contrats de dette multipériodiques (apprentissage)
• Les autres modalités de financement : prêt sur gage, Repo

Section 2. La banque comme « contrôleur délégué » des activités de financement

• Objectif : expliquer pourquoi les investisseurs confient leur épargne à une banque, à charge pour celle-ci de financer des projets d’investissement, plutôt que de financer eux-mêmes ces projets. Intuition simple : la banque va mutualiser les coûts liés à l’activité de crédit, par rapport à un investisseur isolé qui ne le peut pas. La banque est « contrôleur délégué » des activités de financement par les créanciers de la banque (= les déposants). Mais surgit alors un nouveau problème : qui contrôle le contrôleur ?

§1. Le modèle de Diamond (1984) : l’aptitude de la banque à contrôler les emprunteurs qu’elle finance

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