60 questions itb

ENVIRONNEMENT

REGLEMENTAIRE

Question 1: Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadré et contrôlé?

Introduction:

Après l'évolution de la société le secteur bancaire a cessé d’être un service quasi public et se trouve désormais au service de l'économie, le rôle central du secteur bancaire a nécessité une évolution du système d’encadrement et de contrôle, La mondialisation de l'économie et les nouvelles technologies ont accélérés les traitements des opérations financières et en parallèle les craintes de risque systémique, La concurrence exacerbée des établissements bancaires a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs, nous pouvons nous poser la question suivante: Pourquoi le secteur bancaire et financier est l'un des plus encadré et contrôlé ? Pour y répondre, je vous expliquerai le rôle du système bancaire et financier au sein de l'économie puis je vous expliquerai pourquoi il est le plus encadré et le plus contrôlé,

I- Le rôle du système bancaire et financier au sein de économie

Élément clé de l'économie d'un pays, les banques sont présentes pour 4 raisons majeures:

- le contrôle de la masse monétaire: banques créatrices de monnaie par le crédit =>peut être facteur d'inflation,

- le risque systémique et contagion et le risque de défaut: risque qu’un événement  entraîne en chaîne des effets - sur système => risque crise générale. L'économie repose sur la conso et investissements donc nécessité de conserver l'appareil de financement en bonne santé, Les banques sont surveillées par pouvoirs publics pour éviter défaillance entraînant effondrement bancaire,

- le régulateur: banques rôle important dans société et le système de l’intermédiation=> oriente l’argent  (épargne, crédit),

- la protection des consommateurs: pouvoirs publics sont responsables de protections des consommateurs, La sauvegarde de ceux qui utilisent les produits et services bancaires,

Les établissements de crédits sont donc investis de fonctions macro économiques essentielles qui contribuent au fonctionnement de l’économie, Ce rôle est défini sous l'appellation d’intermédiation bancaire, afin de garantir au déposant la sécurité de ce dépôt et à l’emprunteur la mise à dispositions du prêt, Il est donc apparue la nécessite d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire,

II- pourquoi le système bancaire et financier est le plus contrôlé et le plus encadré?

- mesures de protection collective prise par législateur et autorités de tutelle ( AMF=> protection épargne fi, ACPR => stabilité fi, BDF => avec MSU surveillance des grandes banques zone euro) => obligatoirement assumées par les E de banque et finances pour éviter défaillance,

- au sein de l'E=> développer outils surveillance prudentielle et de vérifications de la conformité des opérations

-rôle essentiel du système bancaire  et financier =>protection  consommateur et de l’économie à travers des lois et règlements tels que: la loi bancaire de 1984(ensemble des établissements de crédits soumis à un cadre juridique commun), bale II ( 3 piliers: - exigence FP ratio Mc Donough 8% remplace ratio cook, - procédure surveillance prudentielle (mise en place en interne de procédures), - discipline de marché (instaurer des règles de transparence fi en améliorant la com d’info au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion),)

La banque doit faire face à différent type de risque.

Le risque de liquidité: insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources => risque systémique.

Le risque opérationnel: déficiences liées au système d’information, aux procédures et contrôles internes qui peuvent contribuer à une perte inattendue.

Le risque de crédit:emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée => toute dette non remboursée correspond économiquement à une perte sèche. Cette dernière étant supportée par le créancier.

Le risque de marché: risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments fi qui compose un portefeuille. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des MP…

Le blanchiment d’argent: dissimuler la provenance de l’argent acquis de manière illégale pour réinvestir dans activités légales par exemple le financement dans l’immobilier.

Le noirciment: l’inverse du blanchiment consiste à dissimuler la destination de fonds « propres ». 

Conclusion:

Le monde entier repose sur le système financier régit par les banques. Toute défaillance peut entraîner dans son sillon l'économie mondiale. Les différentes crises ont fait comprendre aux autorités cette importance. Si à une époque on nationalisait les banques pour les contrôler, avec le temps on a compris qu'il fallait un cadre et du contrôle.Ce cadre ne doit pas rester figé et évoluer au fil du temps pour la stabilité du système financier mais aussi la protection du consommateur. De grands défis sont encore à relever avec l'arrivée de nouveaux acteurs tels que les GAFA (Google,Apple,Facebook,Amazon )mais aussi de nouvelles activités telles que le shadow banking (financement fait en dehors des banques exemple crowdfunding),

Question 2 : Quels sont l’organisation et les pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ?

Introduction :

La crise économique et financière actuelle a fait comprendre aux dirigeants européens que l’intégrité de la monnaie unique et le marché intérieur peut être menacé par la fragmentation du secteur financier. Il est apparu essentiel d’accroître l’intégration de la surveillance bancaire afin de renforcer l’Union et de rétablir la stabilité financière. En septembre 2012, la Commission a proposé un mécanisme de surveillance unique (MSU) ayant pour but de renforcer l’Union Économique et Monétaire. Cette proposition constitue le premier pas vers une « union bancaire » incluant d’autres composantes, comme le règlement uniforme, la garantie des dépôts commune et le mécanisme unique pour la résolution des banques. Le règlement a formellement été adopté le 15 octobre 2013, faisant du MSU le premier pilier de l’union bancaire, dirigé par la Banque Centrale Européenne (BCE).
Mécanisme pleinement opérationnel depuis le 4 novembre 2014, nous pouvons nous poser la question suivante: quels sont l’organisation et les pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ? Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps comment la BCE organise les missions de surveillance qui lui ont été confiées et quels sont les pouvoirs qui lui ont été accordés puis nous étudierons quelles sont les conséquences pour les banques.

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