Accès aux soins des plus démunis

Question 1 :

Être en bonne santé est un des droits fondamentaux pour tout être humain. Toutefois, les personnes démunies cumulent des problèmes financiers, économiques et sociaux et sont souvent en marge de la société avec un isolement social ne leur permettant pas de jouir de leur droit.

La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Cette loi présente deux orientations fondamentales, soit un traitement des exclusions qui inclut entre autres l’emploi et la formation, le logement, la santé ou la protection sociale. La deuxième orientation vise l’accès aux droits fondamentaux en créant les conditions et les procédures par lesquelles cet accès aux droits sera mieux garanti dans tous les domaines de la vie pour les personnes les plus fragilisées par les changements de la société. Cette loi a permis la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins, visant à améliorer les réponses du système de soin aux besoins des populations en situation précaire.

La loi du 27 juillet 1999 instaure la Couverture Maladie Universelle (CMU) afin de couvrir 100% de la population universelle. La CMU a succédé à l’Aide Médicale Départementale (AMD) qui accordait au plus pauvre une couverture maladie.

La loi du 1er janvier 2000 crée l’Aide Médicale d’Etat pour les personnes en situation irrégulières et supprime l’AMD suite à la création de la CMU.

Le rapport pour améliorer l’accès aux soins des plus démunis préconise des sanctions contre les médecins qui ne respectent pas les textes sur les dépassements d’honoraires.

Enfin, le premier janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en vigueur.

Question 2 :

Des acteurs se mobilisent et favorisent l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Parmi ces acteurs, on compte l’Etat via l’Agence Régionale de la Santé (ARS) qui financent les actions. Le Conseil Départemental et CCAS dans le cadre de leur permanence dans leur secteur et qui sont également amenés à accompagner les étudiants. Les mutuelles étudiantes, telles que La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) et Vittavi accompagnent en première ligne les étudiants.

La CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont également des acteurs importants dans la mesure où ils ont pour mission principale de garantir à chacun un égal accès aux droits et aux soins. Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Les associations.

La généralisation du tiers payant et le service territorial de santé au public, mesures phares du projet de loi de santé publique, sont des réformes très attendues par les associations de solidarité qui accompagnent au quotidien les personnes en difficulté dans leur démarche d’accès aux soins.

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