Une Curatelle Renforcée
Rapports de Stage : Une Curatelle Renforcée. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar stephaane9712 • 28 Décembre 2013 • 242 Mots (1 Pages) • 832 Vues
Une curatelle renforcée permet au curateur de la personne en curatelle d'effectuer les actes de la vie civile, les actes importants nécessite la signature du protégé et du curateur.
Une sauvegarde de justice serait insuffisante car, tout d'abord, elle ne dure que 2 ans maximum mais aussi, car madame B. ne souffre pas d'une incapacité temporaire.
En effet, avec une curatelle renforcée, le curateur choisi pourra percevoir les ressources de madame B. et régler ses dépenses afin qu'elle ne puisse pas utiliser son argent pour n'importe quelles raisons, dans ce cas-ci : les publicités et les "organismes humanitaires". Donc, madame B. ne pourra faire de donation qu'avec l'assistance de son curateur. De plus, le curateur pourra prendre des mesures de protection afin d'éviter la répétitions des vols d'objets d'arts dont Madame B. est victime. Enfin, la personne en curatelle devra obtenir l'autorisation de son curateur pour se marier ou conclure un pacte civil de solidarité. En recanche, madame B. pourra toujours pratiquer des actes de la vie courante tels que choisir son lieu de résidence, entretenir librement des relations personnelles mais aussi accomplir des actes d'administration comme effectuer des travaux d'entretiens dans son logement. Elle disposera également de son droit de vote.
Donc, une curatelle renforcée serait appropriée dans cette situation car madame B. du fait de son état de santé, mental, ne se trouve plus en pleine possession de ses moyens. En effet, ceci doit être dû à un affaiblissement dû à son âge.
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