Travail Et Handicap

Comment demander une reconnaissance travailleur handicapé

TRAVAIL ET HANDICAP

LE PARCOURS DU COMBATANT

Avec un taux de chômage largement supérieur à celui du reste de la population et une exclusion parfois rapide du monde de l’entreprise dès lors que des problèmes de santé ou un handicap interviennent, les travailleurs handicapés se sentent souvent isolés et démunis dans leur recherche. Ils sont confrontés à un véritable parcours du combattant ou alors un labyrinthe dont il semble difficile de sortir, sans connaître avec précision les contours, les acteurs et les aides sur lesquels ils peuvent s’appuyer.

Même si l’image d’une personne handicapée reste encore trop souvent celle d’une personne en fauteuil, qui travaille moins rapidement que ses collègues et qui est plus souvent malade, les mentalités évoluent positivement et la majorité des entreprises se dit prête à embaucher ou à maintenir dans l’emploi des travailleurs handicapés.

1. LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DU TRAVAILLEUR HANDICAPE

Pourquoi faire la demande ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet :

• d’ouvrir droit au bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Toutefois, la RQTH n’est pas obligatoire pour être bénéficiaire de l’obligation d’emploi. En effet, on peut être bénéficiaire de cette obligation pour une autre raison ;

• de donner accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi, notamment les contrats aidés ;

• d’ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ;

• de bénéficier d’aides proposées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), et du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi ;

• de bénéficier de l’obligation faite aux employeurs de prendre des mesures appropriées afin de vous permettre d’accéder ou de conserver votre emploi, de l’exercer, d’y progresser ou de bénéficier d’une formation adaptée ;

• de bénéficier d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter votre accès à l’emploi, l’exercice professionnel ou le maintien dans votre emploi, ou de règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement.

Comment faire la demande et qui s’en occupe?

C’est un médecin qui doit remplir la demande

Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

C’est la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans laquelle siègent notamment des représentants associatifs, dont la FNATH, qui traite les dossiers.

La qualité de travailleur handicapé est attribuée pour une durée comprise entre 1 et 5 ans. Le renouvellement de la RQTH doit se faire au moins 6 mois avant la date d’expiration.

L’OBLIGATION D’EMPLOI DU TRAVAILLEUR HANDICAPE

Qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter au minimum 6 % de personnes handicapées dans leur effectif.

Pour répondre à cette obligation, elles peuvent :

• recruter,

• sous-traiter au secteur protégé ou adapté,

• accueillir des stagiaires handicapés

• conclure un accord de branche ou d’établissement portant sur l’emploi des personnes handicapées.

• Verser une contribution financière à l’Agefiph est également un moyen de se mettre en conformité avec la loi.

Qui sont les bénéficiaires de l’obligation de l’emploi ?

Sont considérés comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi et peuvent donc à ce titre bénéficier des prestations et des aides de l’Agefiph :

• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie de la MPDH,

• les accidentés du travail ayant une incapacité permanente au moins égale à 10 %,

• les titulaires d’une pension d’invalidité délivrée par le régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire réduisant d’au moins deux tiers les capacités de travail ou de gain,

• les pensionnés de guerre ou assimilés,

• les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la CDAPH avec un taux d’invalidité d’au moins 80 %,

• les titulaires de l’allocation adulte handicapée (AAH),

• les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leur fonction.

L’AGEFIPH & LE FIPHFP

Quel est le rôle de l’AGEFIPH (l'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées) ?

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) perçoit et gère les contributions des entreprises qui satisfont ainsi en tout ou partie à l’obligation d’emploi. Elle a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.

L’Agefiph apporte aux personnes handicapées et aux entreprises des aides financières et des services mis en œuvre par des réseaux de partenaires sélectionnés par elle : Cap Emploi, SAMETH et les services Alther qui informent les entreprises. Ce sont ces partenaires qui prescrivent toutes les prestations et la plupart des aides de l’Agefiph.

 441 M€ ont été collectés en 2013 au titre

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