Transports Routiers : Temps De Conduite Et De Repos Conducteurs De véhicules De Plus De 3T5 Ou De Plus De 9 Places

Fiche détaillée

Qui est concerné par cette réglementation ?

Tous les conducteurs conduisant un véhicule :

de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;

en charge ou à vide ;

salariés ou conducteurs indépendants ;

français et européens

effectuant un transport pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Attention aux exemptions prévues par l’article 3 du règlement européen 561-2006 ou aux exemptions nationales possibles en vertu de l’article 13 du règlement : certains véhicules utilisés par les services publics, les véhicules utilisés sur les lignes régulières de moins de 50 km, les véhicules spécialisés dans le dépannage, les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h,…

Quelle est la durée maximale de conduite continue ?

Après une durée de conduite de 4 heures 30, à moins qu’il n’entame son repos quotidien, le conducteur doit observer :

une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes ou

une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes

Les temps de repos et de pause sont enregistrés en position « lit ».

Quelle est la durée maximale de conduite journalière ?

La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine. La durée de conduite journalière se calcule entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.

Quelle est la durée maximale de conduite hebdomadaire ?

Le règlement n°561/2006 limite à :

56 heures la durée de conduite hebdomadaire.

90 heures la durée de conduite sur deux semaines consécutives

Ces règles ne dispensent pas du respect des règles fixées en matière de durée du travail (voir fiches TRM et TRP – liens)

Quelle est la durée minimale de repos quotidien ?

Simple équipage

Repos journalier normal

La durée minimale est fixée à 11 heures. Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un repos journalier ou d’un repos hebdomadaire, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier.

Repos journalier réduit

La durée du repos journalier peut être réduite à condition que le repos pris soit d’au moins 9 heures et dans la limite maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires

Repos journalier fractionné

Le repos journalier peut être fractionné en deux périodes : une période de 3 heures minimum suivie par une période de 9 heures minimum dans les 24 heures.

Double

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