Réglementation et sanctions

Réglementation et sanctions

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

• Retrait de 6 points sur permis de conduire

• Amende forfaitaire de 135 euros

• Immobilisation du véhicule

• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

• Amende forfaitaire de 135 euros

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

• Immobilisation du véhicule

• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros

• Confiscation du véhicule

• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)

• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

• Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

• Immobilisation du véhicule

• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Des éthylotests dans toutes les discothèques

Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.

Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, sera signalée par une affichette « Soufflez vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.

Les règles pour le transport routier de voyageurs

Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le conducteur souffle dans l’appareil. Lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué.

À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble

...