Peut-on Concilier Service Public Et Culture De Performance ?

DISSERTATION SUR UN SUJET D'ORDRE GÉNÉRAL RELATIF AUX PROBLÈMES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, FINANCIERS OU SOCIAUX DU MONDE CONTEMPORAIN

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Énoncé

Corrigé

Corrigé

Introduction

À première vue, il semble facile de répondre à la question : « Peut-on concilier service public et culture de performance ? », tant les deux volets qui la composent semblent antithétiques. Le service public se définit comme une activité à la disposition de l'ensemble des personnes vivant sur un territoire déterminé. On pense bien évidemment aux administrations et à leur rôle essentiel pour garantir partout à chaque citoyen des services de qualité. Pourtant, les reproches fusent sur les manquements des services rendus au public : « la police ne protège plus le citoyen », « la queue n'en finit pas au bureau de poste ou à la Sécurité sociale », etc. On raille très souvent les privilèges des fonctionnaires, tout en reconnaissant leur utilité. Pourtant, on observe une évolution importante de nos administrations depuis les années 1990. La libéralisation des marchés et la construction européenne ont profondément modifié la donne. La culture de performance a été introduite dans le secteur public, dans le cadre d'une réforme en profondeur de l'État. Cette notion de culture de performance est associée à une logique de résultats et s'appuie sur des modes de gestion employés par les entreprises privées. La question se pose de savoir comment améliorer l'efficacité du service public en faisant en sorte que l'intérêt général soit respecté, et cela en conformité avec les principes de notre démocratie.

En France, la dette publique représente environ 1 100 milliards d'euros. On assiste aujourd'hui à une volonté ferme de nos dirigeants politiques de réduire les dépenses publiques, en diminuant de manière conséquente le nombre de fonctionnaires. Certains analystes estiment que la France comptabilise 20 à 30 % d'emplois publics de plus que des pays comparables. On compte environ 5,7 millions d'agents de la fonction publique dans notre pays. Fort de ce constat, le contribuable est en droit de savoir comment est géré le service public. C'est là un des grands objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 qui est entrée en vigueur en janvier 2006 pour toutes les administrations. Mais les choses ne sont pas si simples : en effet, cette nouvelle donne qui introduit la culture de performance dans le service public se heurte à des inerties, voire à des réticences, chez les agents comme chez les responsables du dialogue social. Concilier service public et culture de performance est pourtant devenu une obligation dans le cadre de l'harmonisation des politiques européennes.

Il convient donc de se demander quelle marge d'évolution a le service public en France et comment peut s'intégrer cette culture de performance, bien connue dans le secteur privé. Pour cela, il faudra considérer que le service public regroupe une grande diversité de situations et de multiples activités (I), dans le cadre desquelles la culture de performance constitue une nouvelle logique de gestion et de nouveaux enjeux de ressources humaines (II). On s'interrogera enfin sur les réussites et les freins de la culture de performance au sein des administrations (III).

I. Le service public, une grande diversité de situations et des activités multiples

Le service public en France est multiforme. Il désigne de manière globale les administrations et certains établissements ou entreprises publics. Sa finalité est de répondre à des besoins d'intérêts généraux dans le respect de principes républicains : continuité du service (qui ne doit pas être interrompu) ou égalité du service (égalité de l'usager ou du client en terme d'accès ou de coût). On a coutume de répartir ses activités en trois grands domaines.

A. La première catégorie d'activités de service public est liée aux fonctions régaliennes de l'État, à travers lesquelles ce dernier affirme sa souveraineté. Ces activités sont financées entièrement par les impôts et assurées par les administrations publiques. Il s'agit par exemple de la justice, de la police, de la sécurité civile ou de la défense nationale, mais aussi de toutes les activités liées aux finances publiques (impôts) et à l'administration centrale ou décentralisée (collectivités locales). Ces activités ont été, de tout temps, revendiquées par l'État (et dès le Moyen-âge par le roi, d'où le terme de fonctions « régaliennes »). Techniquement et moralement, elles ne peuvent être sous-traitées à des entreprises privées et elles restent donc de la compétence de l'État, ou, depuis les lois de décentralisation, des collectivités locales.

B. On distingue ensuite les activités du secteur non marchand, c'est-à-dire des services, essentiellement gratuits, rendus à l'usager. Il s'agit du service public d'enseignement, des services de santé (hôpitaux), de la Sécurité sociale ou des activités culturelles (musées). En ce qui concerne l'Éducation nationale, chaque enfant doit pouvoir être accueilli gratuitement à l'école, au collège ou au lycée, en application des lois républicaines de Jules Ferry (1881-1882). L'État paie les enseignants alors que les collectivités locales gèrent la construction et l'entretien des locaux. Dans ce domaine d'activités, le secteur privé peut parfois faire concurrence au service public, en ouvrant par exemple des écoles ou des cliniques qui proposent en matière d'enseignement ou de santé les mêmes services, mais payants, que les établissements publics.

C. Il existe enfin les services publics marchands réalisés dans des entreprises publiques où l'État joue essentiellement un rôle de contrôle et d'actionnaire minoritaire. Il s'agit des services de transport ferroviaire (SNCF), de la distribution du gaz (GDF) et de l'électricité (EDF), de la distribution de l'eau potable, du courrier, du téléphone, etc. Ces entreprises s'intègrent dans le secteur concurrentiel et suivent une logique de rapprochement avec le secteur privé. Ainsi, France-Télécom est aujourd'hui une entreprise privée dans laquelle l'État tient une place d'actionnaire minoritaire (27 % des actions), loin du monopole de la Direction générale des Télécommunications créée en 1941

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