Le Don

Définition

Un don : Action de donner, de céder quelque chose que l'on possède et, en particulier, action de donner de l'argent à quelqu'un, à une institution, une œuvre ; chose ou somme ainsi donnée, cadeau : Un don de mille euros.

Donation : Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.)

Legs : Libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne physique ou morale. (Le legs peut être particulier, universel, ou à titre universel.)

Un don , donation, legs : Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation. Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs". Elle peut être décidée par le stipulant sous la condition que lui survive la personne qu'il désigne pour être celle qui sera bénéficiaire de cette libéralité, dite le "donataire" ou le "légataire".

Subvention : Aide financière versée par l'État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre.

Une subvention est une aide financière versée par l'État à un agent économique privé, ménage, association ou entreprise. Cette aide a théoriquement pour vocation d'aider à la réalisation d'activités d'intérêt général. Parfois aussi il s'agit de venir en aide à des acteurs des secteurs privés jugés "stratégiques", politiquement sensibles (sauver l'emploi, sauver l'agriculture française) ou dont la défaillance engendrerait des effets de domino ("too big to fail"). On imagine mal le gouvernement américain laissé tomber Ford ou General Motors en cas de menace de faillite (il n'avait pas laissé tomber Chrysler). De même l'Italie cherche à sauver Fiat, la Corée du Sud ses Chaebols, etc. Une subvention correspond donc le plus souvent à une dépense publique de la part de l'État, et se posent alors les questions classiques du financement, de l'éventuel remboursement de l'aide, de l'utilité sociale de l'opération, de l'évaluation. Cette dernière est souvent délicate à opérer car les finalités des subventions ne sont pas entièrement économiques.

But Non Lucratif

Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un objectif différent de celui de la réalisation de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, l'insertion de personnes en difficulté, le développement local, etc.

...