La contrefaçon sur internet

SOMMAIRE

1. Description

2. Effets Négatifs

3. Effets Bénéfiques

4. Estimations

5. Historique

6. Quelques Exemples

7. Annexes

• Ma recherche documentaire

Document 1

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Titre : La contrefaçon sur internet

Nature : Site des douanes Date : 21/02/14

Source : Web

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Mots clés du document (recherche de la signification) : contrefaçon. internet. douanes

Lien avec le cours : □ Economie □ Droit

Titre(s) du ou des chapitres :

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Idée principales du document :

La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre la vente de contrefaçon sur Internet. Le Net ne fait qu'amplifier le phénomène de contrefaçon et réduire le délai entre la sortie d'un produit et la mise sur le marché d'une copie.

Document 2

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Titre : La contrefaçon et l’union européenne

Nature : Site des douanes Date : 21/02/14

Source : Web

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Mots clés du document (recherche de la signification) : L'Europe freine la lutte contre la contrefaçon

Lien avec le cours : □ Economie □ Droit

Titre(s) du ou des chapitres :

RESTITUER

Idée principales du document :

Les articles contrefaits en simple transit sur le sol de l'Union échappent désormais aux saisies des douanes. Une directive européenne contestée à l'heure de la promotion du made in France. Faux parfums Chanel, pâles copies de vêtements de luxe ou carrés Hermès qui n'en ont que le nom s'alignent dans une petite vitrine à l'intérieur de la direction des douanes du Havre. L'échantillon de ce qui faisait le quotidien des agents locaux en matière de contrefaçon relèvera bientôt du musée. Depuis avril et l'application d'un arrêt de la Cour de justice européenne, les douanes européennes ont en effet interdiction de saisir les articles et produits contrefaits qui ne font que transiter par l'Union.

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