Handicap et Travail

Handicap et travail

Les situations de handicap mettent le monde du travail face à des enjeux importants : trouver des solutions profitables aussi bien aux entreprises qu'aux personnes handicapées, qu'il s'agisse de maintien dans l'emploi, d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Ce dossier présente les principales notions à connaître : dispositif réglementaire élaboré « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », structures pouvant aider les entreprises et les salariés dans leurs actions, liens avec la démarche de prévention des risques professionnels.

Mise à jour : 04/06/2009

Ce qu'il faut retenir

Le principe de non-discrimination des salariés handicapés est une obligation pour l'entreprise. Il repose sur la mise en œuvre de moyens appropriés permettant l'égalité de traitement : aménagements des situations de travail, adaptation des outils et des équipements, accompagnement individuel… Le handicap ne doit pas empêcher un salarié d'accéder à un emploi, ni d'évoluer professionnellement. Seules ses compétences doivent être prises en compte. La loi précise que ces mesures ne devront toutefois pas constituer une « charge disproportionnée » pour l'employeur.

Définitions

Depuis février 2005, la loi française pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit ce qu'est le handicap. Cette définition légale a été intégrée dans le Code de l'action sociale et des familles.

Définition du handicap

« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles

Cette définition est importante car :

Elle met l'accent sur les conséquences du handicap plus que sur son origine.

Elle insiste sur l'importance de l'environnement social et professionnel dans lequel évolue la personne handicapée. Il n'y a pas de « handicap en soi », mais un handicap par rapport à une situation donnée. Autrement dit, il est possible d'intervenir sur l'environnement afin d'atténuer le retentissement du handicap. Ainsi, à son poste de travail, le handicap d'une personne malentendante peut être atténué lorsque les informations nécessaires sont délivrées sur un mode autre que sonore.

Utilisation en réunion d'un interprète en langue des signes pour faciliter les échanges avec une personne malentendante

Pour une bonne compréhension du handicap en situation de travail, il est utile de se reporter à la définition donnée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dès 1980. Cette définition de référence distingue trois composantes :

Le déficit lésionnel ou ce qui manque à la personne, qui correspond à la notion de « handicapé par » : une personne malentendante est handicapée par un déficit de l'audition.

L'invalidité ou atteinte fonctionnelle, correspondant à la notion de « handicapé pour » : une personne malentendante est handicapée pour entendre

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