Dossier D'initiation à La Recherche ASS 2ème Année: Quel accompagnement face à l’abandon pour la mère biologique et pour l’enfant ?

INTRODUCTION

Sans abandon, il n’y a pas d’adoption. En France, différents dispositifs permettent aux parents de se séparer d’un enfant. Parmi ces dispositifs, on retrouve l’accouchement sous x.

Je souhaite réaliser mon mémoire de troisième année sur le thème l’adoption et plus spécifiquement sur le parcours des adoptants. Cependant, dans l’objectif de faire un parallèle avec cet éventuel sujet, j’ai décidé d’axer cette recherche autour de l’accouchement sous x.

L’assistant de service social peut être amené dans l’exercice de sa profession à travailler autour de ce dispositif, notamment dans les services liés à l’accompagnement des maternités et les services liés à l’adoption.

Ce dossier abordera dans un premier temps le questionnement initial. Puis, il recensera différents apports autour de ce thème. Enfin, il exposera la question de départ.

1) Début de la démarche de recherche : Questionnement initial.

Dans le travail social, on entend souvent parler de soutien et d’accompagnement à la parentalité. Je me suis donc questionner par rapport à l’accompagnement des parents n’ayant pas ce désir de devenir parent. J’ai pu me poser les questions suivantes : Comment un enfant passe de l’abandon à l’adoption ? Comment est informée et orientée la mère naturelle ? Quels sont les droits en vigueur liés à cet acte ?

Ma question initiale sera donc : Accouchement sous x : Quel accompagnement face à l’abandon pour la mère biologique et pour l’enfant ?

• Définition des termes liés à la question

« L'accouchement sous x, c'est la possibilité qui est laissée par le droit français à une femme d'accoucher dans l'anonymat et d'ainsi placé son enfant pour l'adoption. ». Selon Claire NEIRINCK l’expression accouchement sous x n’est pas légale. Celle-ci est issue de la pratique professionnelle, du fait que les patientes accueillies dans ce cadre soient nommées Madame X.

L’abandon correspond : « au fait de renoncer à une personne » . Dans le cadre de l’accouchement sous x cela se traduit par le fait de renoncer à son enfant.

La mère biologique, c’est le « nom qui est donné à la femme qui met au monde un enfant ».

L’accompagnement, correspond à un outil du travailleur social dans le cadre de son intervention. Selon le Conseil Supérieur de Travail Social, l’accompagnement (social personnalisé) « peut se définir comme une démarche volontaire et interactive qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne qui demande ou accepte une aide, dans l’objectif d’améliorer sa situation, ses rapports avec l’environnement, voir de les transformer. (...) L’accompagnement social auprès d’une personne s’appuie sur le respect et la valeur intrinsèque de chaque individu, en tant qu’acteur et sujet de droits et de devoirs. »

2) Quel est le contexte historique et législatif dans lequel s’inscrit aujourd’hui l’accouchement sous x ?

L’accouchement secret est une possibilité inscrite dans le Code civil depuis janvier 1993. C’est pourquoi, dans un premier temps, il m’a semblé essentiel d’appréhender l’histoire de l’abandon afin de mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrit aujourd’hui le droit à l’accouchement sous x. Suivant les auteurs et à la vue du large champ historique de l’abandon, certains points de l’histoire ne seront pas abordés.

A. Historique de l’abandon

La prise en charge de l’abandon a évolué en fonction des siècles et des préoccupations.

Dans un premier temps, vers le quatorzième siècle, en France, c’est l’église qui va s’intéresser au sort des enfants en mettant en place des berceaux aux portes des églises. Vers la fin du Moyen-âge, on commencera à s’intéresser à la survie physique de l’enfant.

Après la santé physique des enfants, on va se préoccuper progressivement de la santé des femmes accouchant dans le secret. L’Hôtel-Dieu, l’un des précurseurs de cette préoccupation mettra en place, dès le quatorzième siècle, une salle réservée aux femmes enceintes souhaitant accoucher de manière anonyme. Le 28 juin 1793, un décret loi autorise les femmes à accoucher secrètement. L’Etat créera des hospices dans chaque département. Ce texte tombera en désuétude et sera rappelé par la loi de 1899.

Au dix-neuvième siècle, on constate une hausse de l’abandon liés à l’après-guerre, la révolution industrielle et la misère … En 1881, l’installation de « tours » permettant de déposé les enfants seront rendues obligatoires, mais ce système sera contesté. Il y aura des abus et des critiques sur les tours (femmes abandonnant et récupérant l’enfant pour les aides financières, favorisation de la dépravation des mœurs, moyen de recrutement pour l’armée). Elles seront ainsi supprimées progressivement. La loi de 1904 abolira les tours et légalisera le système de bureaux ouverts jours et nuits pour la remise des enfants sans que le nom du déposant ou celui de l’enfant ne soit recherché.

L’apport de la pédopsychiatrie et la psychologie infantile du vingtième siècle contribuera à la prise de conscience qu’il ne suffit pas de nourrir un enfant pour qu’il vive mais qu’il a aussi besoin d’affection. Durant le vingtième siècle, différents droits et décrets liés à la filiation, au secret, à l’adoption et à l’accompagnement seront mis en place pour les femmes souhaitant accoucher sous x. Nombreux de ces droits sont encore en vigueur ou ont été réaménagés.

Dans le prochain point, j’aborderai donc les droits reconnus à la femme et à l’enfant dans le cadre de la procédure de l’accouchement sous x.

B. Droits reconnus à la femme et à l’enfant

L’accouchement sous x recoupe différents droits concurrents : le droit des mères à accoucher de manière anonyme et le droit des enfants de connaître leurs origines.

• Droit au secret des femmes accouchant sous x

C’est un droit reconnu et confirmé au sein du code civil depuis la loi du 8 janvier 1993 : « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ». L’article 314 du code civil interdit par ailleurs la recherche en maternité lors d’accouchement sous x. La femme accouchant sous x est donc protégée de toute action.

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