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Convention européenne pour la protection des droits de l'homme

Lettre type : Convention européenne pour la protection des droits de l'homme. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  19 Janvier 2014  •  Lettre type  •  884 Mots (4 Pages)  •  976 Vues

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En droit positif, la prohibition de l'esclavage est contenue dans les articles 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 8 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU, dans la convention de Genève de 1926, de New York de 1956, de l'OIT de 1930 et 1936.

Au Chili[modifier | modifier le code]

L'esclavage est aboli au Chili dès 1683.

En France[modifier | modifier le code]

Par un édit en date du 4 février 1776, le roi Louis XVI a interdit de posséder des esclaves sur le territoire français. L’Assemblée Nationale de 1790 avait réaffirmé par deux fois (décret du 8 mars et du 12 octobre 1790) la légalité de l’esclavage, revenant ainsi sur la réforme royale de 1776, et ce n’est que pour éteindre la révolte des esclaves des colonies (Saint Domingue notamment) qu’elle accepta d’abolir l’esclavage en 1794. Cette mesure sera abrogée par Napoléon Bonaparte le 20 mai 1802 sous l'influence, notamment, du traité d'Amiens. De retour de l'île d’Elbe en 1815, Napoléon décrète l'abolition de la traite des esclaves, qui aligne la France sur la décision que vient de prendre le congrès de Vienne. Sa résolution est confirmée par le traité de Paris le 20 novembre 1815. L'esclavage est aboli en 1833 en Angleterre et 1847 dans l'Empire ottoman ainsi que dans la colonie suédoise de Saint-Barthélemy. La France attendra 1848, année qui voit Victor Schoelcher faire adopter, définitivement, le décret d'abolition pour ce qui concerne les Colonies. Le 5 mars, 250 000 esclaves des Colonies françaises devaient être émancipés51. Néanmoins l'esclavage a perduré de fait dans les colonies sous la forme du « travail forcé », pratique qui consistait à réquisitionner de force des travailleurs indigènes pour l’administration coloniale ou pour des entrepreneurs privés52. Le travail forcé a été aboli en 1946 (loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946).

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

En 1865, les États-Unis promulguent le 13e amendement interdisant l'esclavage. La question de l'esclavage conduisit Abraham Lincoln à promettre son abolition s'il était élu. Son élection conduisit donc les États du Sud à demander la sécession. Celle-ci leur fut refusée (elle aurait en effet privé les caisses fédérales de l'essentiel de ses impôts), conduisant à la guerre civile. La guerre de Sécession qui en suivit sera la plus meurtrière de toute l'histoire de ce pays. Il est à noter que le Texas avait déjà fait sécession d'avec le Mexique quand celui-ci avait aboli un peu plus tôt l'esclavage lui aussi.

Au Bhoutan[modifier | modifier le code]

Au Bhoutan, l'esclavage est aboli en même temps que le servage par le roi Jigme Dorji Wangchuck en 195653,54.

Au Népal[modifier | modifier le code] En droit positif, la prohibition de l'esclavage est contenue dans les articles 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 8 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU, dans la

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