Comité D'éthique

1. Définition

a. La commission

Le mot "commission" est plus généralement employé pour désigner une assemblée, permanente ou non, composée de personnes chargées d'une étude collective, en vue d'effectuer par exemple, une enquête (Commission d'enquête parlementaire), chargée de délibérer sur les affaires publiques (Commission Municipale) ou de connaître d'une action disciplinaire (Commission de discipline) .

b. Le comité

Réunion de personnes chargées de discuter et de régler certaines affaires. Ces personnes forment une assemblée.

2. Le rôle du Comité d’éthique

Il a pour but de réfléchir, échanger, informer sur toute question concernant l’éthique hospitalière. Il contribue à l’affirmation d’une culture éthique au sein d’un établissement.

Les membres du Comité conduisent leurs réflexions en intégrant les diverses sources de l’éthique ainsi que les droits de l’homme.

3. Les activités et domaines du Comité d’éthique

a. Les Activités

Etude de situation

- Certaines situations conduisent à se poser des questions d’ordre éthique.

- Le Comité peut être interrogé à propos de situations individuelles par des personnes participant au fonctionnement de l’institution (IDE, Cadre de santé, médecin…).

Problème d’ordre général et choix institutionnels

Par ailleurs, il peut réfléchir sur des questions plus générales concernant des choix institutionnels donnant lieu à des questionnements éthiques. Il peut formuler des propositions à ce sujet.

b. Les Domaines

Le Comité peut réfléchir à toutes les activités liées à l’hôpital :

- les soins,

- l’innovation,

- les rapports entre les personnes, y compris au sein des équipes,

- les choix et orientations institutionnels,

4. Exemple du CHU de NANCY

« Un comité d'éthique "pur CHU" de Nancy

« C'est un comité dont la vocation est essentiellement d'avoir une réflexion sur des problèmes, des questions soulevés dans le cadre du soin, de la prise en charge des patients hospitalisés ou dans le cadre du CHU. Pour l'instant, il ne répond pas à des sollicitations extérieures (des patients ou des associations) car il existe pour cela d'autres interlocuteurs.

La culture éthique n'est-elle pas une réalité au CHU de Nancy ?

Elle existe mais il faut certainement l'amplifier et la développer. Plus de recherche, plus de science, plus de technicité appellent plus d'éthique en principe. Ce n'est pas évident parce que l'on est très pris par les aspects techniques, réglementaires, administratifs et l'éthique est souvent « la cerise sur le gâteau », le « petit plus » si on a le temps. Le comité va tâcher d'étendre la réflexion à l'intérieur des services, des pôles… Il ne s'agit pas de doter l'établissement d'une instance de réflexion composée de quelques sages qui détiennent la vérité ! L'éthique c'est aussi une façon d'agir, d'être auprès du patient, et cela c'est à chacun de le développer.

Concrètement, qui peut saisir le Comité et comment ?

Toute personne exerçant au CHU de Nancy peut saisir le CRENHU. A charge au président, voire au bureau, de juger si cette question relève de sa compétence.

Nous nous sommes fixés des missions à plus long terme et nous avons mis en place deux groupes de travail : l'un

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