Assurance Décés

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Prevoyance et epargne

LE DECES :

- Garantie de base

L’assureur garantit le paiement d’un caiptal ou d’une rente aux bénéficiaires. Le sexclusios sont limitées à celles prévues par le codes des assurances et le code de la mutualité.

Pour les groupes de salariés, le capital est calculé en fonction du salaire annuel et de la situation de famille de chaque salarié.

Pour les non-salariés, le montant de la garantie est forfaitaire. Pour les contrats liés à des opérations de crédit, c’est bien entendu le solde restant dû qui est garanti.

- Extension

En cas de décès accidentel, un capital complémentaire peut être versé (50 %, 100 % ou 200% du capital de base). En cas d’invalidité absolue et définitive, le capital décès est versé ; certains contrats exigent su el’assuré ait besoin de l’assistance d’une tierce personne.

a- Les assurances vie prevoyance

1) L’assurance temporaire décés et la rente éducation

• La temporaire décès

L’assureur s’engage à verser un capital, à un bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat.

Le contrat peut étre d’une durée déterminée, c'est-à-dire fixée dès la souscription, cependant de nombreux contrats sont d’une durée d’un an prorogeable.

Certaines situations justifient la souscription d’une garantie du risque décès. Comme nous l’avons vu précédemment, il peut s’agir d’une souscription au profit d’un organisme prêteur qui, dans ce cas, est bénéficiaire de la garantie décès.

L’assuré, en dehors de tout emprunt, peut aussi souscrire une garantie du risque décès pour protéger son conjoint, spécialement si son conjoint n’a pas d’activité rémunérée.

• La rente éducation

L’assureur s’engage à verser une rente temporaire aus enfants bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat.

Les mécanismes de fonctionnement sont identiques à ceux de l’assurance temporaire décès, à l’exception de la prestation de l’assureur qui prend ici la forme d’une rente et non d’un capital.

Cette rente est versée temporairement aus enfants de l’assuré, bénéficiaires de la garantie. Pour le souscripteur, il s’agit « d’assurer » l’avenir précuniaire de ses enfants.

2) L’assurance vie entière

• Définition

En contrepartie d’un versement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, l’assurance s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, qu’elle qu’en soit la date. La durée du contrat est necessairement viagère ; le contrat prend effet au jour de la souscription et se termine au décès de l’assuré. La prime peut etre unique, période fixe ou à versements libres. Les versement peuvent être investis en euros ou dans des unités de compte.

• Avantage de cette formule d’assurance

Ce contrat présente un double avantage. D’une part, il peut permettre la transmission d’un capital exonéré des droits de succession. D’autre part, il permet au souscripteur d’opérer un choix parmi ses h éritiers et de privilégier tel ou tel d’entre eux ou toute autre personne. Cette opération doit toutefois s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit succesoral ; en particulier, le contrat ne doit pas porter atteinte à la réserve légale des héritiers.

3) Les contrats de « rente survie »

• Définition

En contrepartie des primes versées par le souscripteur, ces contrats garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant de l’assuré atteint d’une infirmité qui l’empêche :

- S’il est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnellle d’un niveau normale

- De se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.

• Mécanisme

La prime, généralement périodique, est versée de la date de souscription jusqu’au décès de l’assuré ou de l’enfant bénéficiaire s’il décède avant l’assuré. Il s’agit en général de contrats investis en euros. En principe, le contrat est souscrit par les parents qui ont la qualité d’assuré.

Au premier décès, ou au deuxieme selon

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