Les composantes du système de santé

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L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

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Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral coexiste avec le secteur public ; l'État et les collectivités territoriales ont un rôle important de décision et de contrôle.

Le système de santé doit répondre aux demandes des usagers tout en étant efficient au niveau des coûts et de l'égalité d'accès aux soins. Son organisation se trouve au cœur des débats sur la réforme de la santé.

Les problèmes qui se posent concernent la production des soins (comment répartir l'offre ?) mais aussi leur financement (comment gérer, réguler les dépenses de santé ?).

1. Les composantes du système de santé

a) Définition

• L'Organisation mondiale de la santé classe le système de santé français parmi les plus performants.

Elle définit le système de santé comme « toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population ».

• Le système de santé comprend tous les éléments qui permettent d'identifier et de satisfaire les besoins de la population. Trois grands groupes le constituent : les « producteurs » de santé, les institutions chargées de l'organisation administrative et financière, et la population en tant qu'utilisatrice.

b) Les acteurs du système de santé

• Les producteurs de soins comprennent les structures (établissements de santé publics et privés), les réseaux de soins, les praticiens libéraux, les structures de prévention (protection maternelle et infantile, médecine scolaire, service de santé au travail). Ils disposent de moyens matériels (équipements) et humains (personnel médical, paramédical, administratif). Les industries pharmaceutiques et les laboratoires d'analyses font aussi partie de cet ensemble.

• Les administrateurs rassemblent :

en haut de l'échelon, le ministère de la Santé, qui définit les politiques de santé publique, exerce son contrôle et assure la cohésion du système (centralisation). L'État est le garant de l'amélioration de l'état sanitaire de la population ;

à l'échelon déconcentré, les administrations telles que la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS), l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) ;

au niveau décentralisé, les services sanitaires et sociaux des départements et des communes.

Les institutions chargées du financement regroupent les organismes de protection sociale tels que la Sécurité sociale, les mutuelles, l'aide sociale, les assurances privées et les institutions de prévoyance.

• Dernier acteur du système de santé : la population, soit en tant qu'utilisatrice (soins, prévention), soit en tant que source de financement par le biais des cotisations sociales et des impôts. Elle intervient aussi en tant qu'usager, client et citoyen, par l'intermédiaire des associations de défense des malades, pour aider et influer sur les décisions en matière de santé publique.

c) Structures et cadre juridique

• La population exprime un besoin de santé et la satisfaction de ce besoin d'intérêt général est assurée par l'administration (ensemble d'organismes et d'agents disposant de moyens pour accomplir leurs tâches).

L'administration française est complexe ; elle relève de trois principes et repose sur un découpage territorial :

la centralisation ou concentration (l'État assure ses missions à partir du ministère de la Santé) ;

la déconcentration (l'État nomme un agent local, tel le directeur de la DRASS, et lui transfère ses pouvoirs) ;

la décentralisation (l'État partage son pouvoir avec les collectivités locales, gérées par des élus et non des personnes nommées par l'État).

• L'État est le principal organisateur du système de santé. Il prend en charge les problèmes de santé publique et en définit la politique. Il crée des organisations de conseil et d'aide à la décision (Haut Conseil de santé publique, Institut de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, etc.). Il fixe le montant de la dépense de santé avec la loi de financement de la Sécurité sociale et contrôle l'équilibre des comptes. Il surveille et régule les activités des établissements de santé (établissements de soins publics et privés).

• Aux niveaux régional, départemental et communal, l'administration sanitaire et sociale a été fortement transformée par les réformes en matière de décentralisation, et ce dès 1982-1983, avec les lois relatives au partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales (par exemple, transfert aux départements du revenu minimum d'insertion, RMI).

Le département

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