Le secret médical

Le secret médical

Le secret médical ne concerne pas que le médecin : ça concerne toutes les personnes qui travaillent dans un établissement de santé y compris la secrétaire.

Le secret est une obligation, on en est dépositaires par la profession.

Le secret médical ne couvre pas que le diagnostic mais bien l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé : Exemple : constatation d’un adultère.

Le secret médical n’est pas levé par la mort du malade. Le secret couvre ce que l’on sait et ce que l’on devine.

On ne peut pas opposer le secret médical au patient mais on ne va pas l’informer spontanément de ce qui n’est pas nécessaire.

La violation du secret médical est courante.

1. Secret partagé

Les professionnels de santé peuvent échanger des informations pour un même patient pris en charge par ces deux médecins.

Uniquement pour permettre d’assurer une continuité des soins SAUF OPPOSITION DU PAIENT DUMENT AVERTI.

Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins, les informations la concernant sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe.

1. Exemple de condamnation

M. X hospitalisé dans le service de dermato du CHU de Caen. S’oppose à ce que ses parents soient informés de sa séropositivité VIH.

Sa mère vient le voir. Pendant qu’une IDE dispense des soins à son fils, elle attend dans le couloir et prend connaissance de la feuille de soins, mentionnant sa séropositivité.

Le TA de Caen condamne le CHU de Caen à indemniser ce préjudice moral à hauteur de 3000 euros.

1. Dérogations

Certaines lois permettent de déroger au secret médical.

Il y a la saisie de dossier.

• Des déclarations anonymes (IVG, cause du décès).
• Des déclarations nominatives : naissances, décès, signalement des maladies à déclaration obligatoire à l’ARS, certificat de soins psychiatriques sous contrainte, signalement pour la protection des majeurs, signalement des maltraitances, injonction de soins, signalement du dopage.

C’est le patient lui-même qui décide de ce qu’il veut dire. Même si le patient l’accorde on ne peut pas déroger au secret médical.

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