Rappel sur les différentes sociétés

La société : le porteur de projet décide de constituer une société et donc de créer une personne morale qui est totalement distincte. Le principal avantage est la séparation des patrimoines.

La Sarl : Le nombre d’associé varie entre 2 et 100, le capital est librempent fixé, le gérant est obligatoirement une personne physique , l’associé unique ou un tiers. La responsabilité est limitée aux montant des apports. Les bénéfices sont soumis à l’IS, il est toutefois possible d’opter pour l’IR dans le cas de la SARL famille.

SNC : Miimum deux personnes physiques ou morales, les associées ont tous la capacité de commercant , il n’y a pas de capital minimum et pas d’obligation de libération immédiate. Le dirigeant est ue personne physique ou moral (Gérants), la responsabilité est indéfinie et solidaire sur les biens personnels. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société, chaque associée est personnelement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l’IR, la société peut toutefois opter pour l’IS

SA :Minimum 7 personnes physiques ou moral, le capital doit être de 37000€ minimum, il doit y avoir un conseil d’administration entre 3 et 24 membres dont un président, personne physiques oblogatoirement, la responsabilité est limitée aux apports. Les bénéficres sont soumis à l’IS. Le régime fiscal du dirigeant est basé sur le traitement et salaires pour le président du conseil d’administration

SAS/SASU : Minimum 2 actionnaires pour la SAS et associé unique pour la SASU, le capital doit être de 37000€ minimum, le dirigeant est un président personne physuique ou moral, actionnaire ou non pour la SAS et associé ou non pour la SASU. La responsabilité est limitée aux apports. Les bénfices sot soumis à l’IS, et le régime fiscal du dirigeant se base sur le traitement et salaires pour les dirigeants.

Plusieurs choix s’offre vous en terme de structure juridique, il faudra en effet faire le bon choix car certaine d’entre elle seront plus avanatgeuses pour vous.

4-La société : le porteur de projet décide de constituer une société et donc de créer une personne morale qui est totalement distincte. Le principal avantage est la séparation des patrimoines.

La Sarl : Le nombre d’associé varie entre 2 et 100, le capital est librempent fixé, le gérant est obligatoirement une personne physique , l’associé unique ou un tiers. La responsabilité est limitée aux montant des apports. Les bénéfices sont soumis à l’IS, il est toutefois possible d’opter pour l’IR dans le cas de la SARL famille.

SNC : Miimum deux personnes physiques ou morales, les associées ont tous la capacité de commercant , il n’y a pas de capital minimum et pas d’obligation de libération immédiate. Le dirigeant est ue personne physique ou moral (Gérants), la responsabilité est indéfinie et solidaire sur les biens personnels. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société, chaque associée est personnelement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l’IR, la société peut toutefois opter pour l’IS

SA :Minimum 7 personnes physiques ou moral, le capital doit être de 37000€ minimum, il doit y avoir un conseil d’administration entre 3 et 24 membres dont un président, personne physiques oblogatoirement, la responsabilité est limitée aux apports. Les bénéficres sont soumis à l’IS. Le régime fiscal du dirigeant est basé sur le traitement et salaires pour le président du conseil d’administration

SAS/SASU : Minimum 2 actionnaires pour la SAS et associé unique pour la SASU, le capital doit être de 37000€ minimum, le dirigeant est un président personne physuique ou moral, actionnaire ou non pour la SAS et associé

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