Les régions françaises

ytev(b_z'-bènk:;!Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5 départements et régions d’outre-mer.

Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées1 d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Leur champ d’intervention est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.

Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Sommaire

1 Rôle et administration

2 Histoire

2.1 Les anciennes provinces du Royaume

2.2 Premiers assemblages des géographes

2.3 Naissance des régions modernes

2.4 Entre entité administrative et appartenance territoriale

3 Les 27 régions françaises

4 Remises en cause du découpage

5 Notes et références

6 Voir aussi

6.1 Bibliographie

6.2 Articles connexes

Rôle et administration

Droit administratif

Drapeau : France

Généralités

Histoire du droit administratif français

Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire

Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation

Personnalité morale de l'administration

Établissement public : EPA · EPIC

Service public · Police administrative

Autorité administrative indépendante

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)

Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale · Agence des participations de l'État · Autorité administrative indépendante en France

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques :

Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

Branche accidents du travail et maladies professionnelles

Branche vieillesse et veuvage (retraite)

Branche famille (dont handicap, logement…)

Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS

Régime social des indépendants

Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement

Principe de légalité

Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française

Recours de plein contentieux

Recours pour excès de pouvoir

Recours gracieux et hiérarchique

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La région est une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif2, sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire3. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part4.

Les régions, par leur clause générale de compétence5, ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement

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