L'école et la question laïque

L'école et la question laïque

L'article 1er de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cependant la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat n'est pas intégrée dans le bloc de constitutionnalité. La laïcité est une particularité française. On la définit comme une éthique fondée sur la liberté de conscience, sur le libre exercice du culte visant à l'épanouissement de l'homme dans la sphère privée et dans la sphère publique.

Cette séparation a pour conséquence de garantir à l'Etat d'exprimer ses convictions. L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Cela garantit également la neutralité de l'Etat en matière religieuse c'est-à-dire qu'aucune religion n'est privilégiée. Il n'y a pas de hiérarchie entre les croyances et pas de hiérarchie entre les croyants et les non-croyants.

Quelle place la laïcité a-t-elle dans les écoles depuis les premiers temps de la laïcisation ? Comment s'est-elle adaptée ?

Dans un premier temps, nous verrons l'évolution juridique de la laïcité. Puis, nous étudierons le lien entre l'école et l'Etat laïc.

I. L'évolution juridique.

La loi Ferry du 28 mars 1882 est le premier pas vers une école laïque. Elle établit que chaque famille à la liberté de choisir ou non de donner un enseignement religieux à ses enfants. L'école devient gratuite, obligatoire et laïque. Deux mouvements s'opposent. Il y a ceux qui souhaitent la liberté de l'enseignement et les républicains qui souhaitent appliquer le monopole de l'enseignement. L'instruction morale appartient à l'école. Dans la logique de sécularisation, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association interdit en son Titre III l'enseignement religieux et par conséquent les congrégations religieuses. La loi du 9 décembre 1905 est considérée comme déterminante dans la législation laïque. Elle concerne la séparation des Eglises et de l'Etat. Les deux premiers articles de cette loi énoncent que l'Etat connait les religions mais ne les financent plus comme à l'époque du Concordat. La République assure la liberté de conscience et le libre exercice du culte.

Le décret Poinso-Chapuis de Mai 1948 ne distingue pas l'école laïque de l'école catholique. Il estime que toutes familles ont droit à une aide financière pour élever leurs enfants. Les unions d'associations familiales accordent de la même manière une subvention aux familles pour les enfants fréquentant des établissements publics ou privés.

Par conséquent, deux types d'écoles sont reconnus : les écoles publiques et les écoles privées. Cependant, elles doivent avoir le même enseignement et accepter sans distinction de croyances les élèves. La loi Debré du 31 décembre 1959 met alors en place un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public. L'enseignement religieux devient une option. Toutes écoles doivent suivre le programme

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