Le Maroc

Si la religion officielle de l’État marocain est l’islam (dont s’inspirent certains secteurs du droit positif)[1] et plus particulièrement le sunnisme de rite malékite, le Maroc n’en est pas moins le produit d’un brassage ancien, culturel, cultuel et ethnique, entre musulmans, chrétiens et juifs, arabes et berbères, population d’origine européenne et population d’origine africaine.

Bien que l’exercice du culte ne soit soumis à aucune formalité préalable, l’organisation de la pratique collective et l’édification des lieux du culte doit répondre à certaines conditions, même pour les musulmans. Tout groupe religieux doit ainsi être enregistré pour pouvoir mener des activités au Maroc. Force est de constater qu’aujourd’hui, de plus en plus de communautés religieuses ou agnostiques sont en quête de reconnaissance : rejoignant les revendications des printemps arabes depuis 2010 et celles, plus anciennes, de la minorité culturelle berbère, ou bien, dans un autre registre, celle des Sahraouis, ces demandes d’ouverture de la société et du pouvoir marocain au pluralisme sous toutes ses formes rencontrent une volonté de réforme certaine, incarnée dans la Constitution de 2011, en même temps qu’un souci de contrôle et de stabilité. Si la religion officielle de l’État marocain est l’islam (dont s’inspirent certains secteurs du droit positif)[1] et plus particulièrement le sunnisme de rite malékite, le Maroc n’en est pas moins le produit d’un brassage ancien, culturel, cultuel et ethnique, entre musulmans, chrétiens et juifs, arabes et berbères, population d’origine européenne et population d’origine africaine.

Bien que l’exercice du culte ne soit soumis à aucune formalité préalable, l’organisation de la pratique collective et l’édification des lieux du culte doit répondre à certaines conditions, même pour les musulmans. Tout groupe religieux doit ainsi être enregistré pour pouvoir mener des activités au Maroc. Force est de constater qu’aujourd’hui, de plus en plus de communautés religieuses ou agnostiques sont en quête de reconnaissance : rejoignant les revendications des printemps arabes depuis 2010 et celles, plus anciennes, de la minorité culturelle berbère, ou bien, dans un autre registre, celle des Sahraouis, ces demandes d’ouverture de la société et du pouvoir marocain au pluralisme sous toutes ses formes rencontrent une volonté de réforme certaine, incarnée dans la Constitution de 2011, en même temps qu’un souci de contrôle et de stabilité.

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE

Droit international public

PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET

LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES

Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I

INTRODUCTION GÉNÉRALE

A. Présentation générale

Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne.

a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution,

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