La notion de laïcité

ENSEIGNEMENT MORALE ET CIVIQUE

La Notion de Laïcité :

– Origine (avant 1905) : à partir de l’Antiquité : la notion de séparation de religion et Etat /situation avant 1905 : liens entre Eglise et Etat :

Avant 1905, l'État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien,israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L'État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n'étaient pas reconnus. Les établissements publics du culte, étaient chargés de la gestion des cultes. Il existait des budgets de cultes versé par l’état. Avec Napoléon, s’ouvre la période du concordat signé en 1801 avec le pape. C’est un traité qui fixe les relations entre l’État français et le Saint-Siège. L’église catholique ne retrouve pas son statut d’église officielle d’avant la Révolution. Elle est l’« église de la grande majorité des français ». Les prêtres sont salariés par l’État et soumis aux autorités françaises. Le régime instauré par le concordat s’étend au protestantisme puis au judaïsme. Les religions reconnues sont organisées comme un service public. A l’exception de la parenthèse de la Restauration (1814-1848) pendant laquelle le catholicisme redevient, comme sous l’Ancien Régime, la religion de l’État., le concordat traverse les différents régimes politiques du XIXème siècle. En 1848, ce sont autour des questions d’enseignement que les enjeux de la séparation de l’Église et de l’État vont se concentrer. En 1850, la loi Falloux donne aux ministres des cultes un droit de surveillance et de direction sur les écoles primaires. L’Église participe officiellement à l’enseignement public. En réaction, les républicains vont durcir les positions anticléricales. Durant le Second Empire, c’est une période d’entente cordiale entre le gouvernement et le clergé catholique. De 1879 à 1905, la France franchit une deuxième étape de laïcisation, sous l’impulsion en particulier de Jules Ferry, ministre de l’instruction publique. Pendant son mandat, l’école publique primaire devient gratuite (1881), puis obligatoire pour tous les enfants de 6 à 13 ans et elle échappe au contrôle de l’église (1882). Chaque département a une école de formation d’instituteurs. Les lycées et les collèges s’ouvrent aux jeunes filles. Le personnel enseignant est laïcisé (loi Goblet de 1886). L’enseignement religieux est exclu des heures de classe. Il a désormais lieu le jour de congé hebdomadaire du jeudi. L’enseignement de la morale civique devient obligatoire. Sous la IIIème République, c’est toute la société qui se laïcise : abrogation de l’interdiction du travail le dimanche, suppression des prières à l’ouverture des sessions parlementaires, retrait des crucifix dans les écoles publiques et les tribunaux. Au début du XXème siècle, les congrégations religieuses non autorisées n’ont plus le droit d’enseigner et sont expulsées. Des milliers d’écoles catholiques ferment (30 000). En 1904, les relations diplomatiques entre la France et le Vatican sont rompues.

(source : vie-publique, cairn.info, wikipedia)

– Loi de 1905 (contenu, débats, difficultés d'application) :

La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1802 qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus. L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale. La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Elle interdit, par ailleurs, "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées. Il s’agit d’affirmer la neutralité de l’État. Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République). Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré "journée de la laïcité". Les lieux de culte publics, jusque-là chargés de la gestion du culte, ont été remplacés par des associations religieuses créées par la loi. Le seul but de ces associations doit être de créer une secte. Ils n'ont pas accès aux subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir des cotisations, des collectes et des collectes pour le culte. Cependant, l'Église catholique a refusé de former ces associations qui ne reconnaissaient pas l'autorité des évêques. Un compromis est trouvé en 1923, avec la création d'une association paroissiale présidée par un évêque ; Les budgets des cultes sont supprimés, sauf ceux liés aux prêtres dans les lycées, les hospices, les prisons, etc. Les prêtres ont le droit d'autoriser le culte libre dans les lieux publics fermés .

( source : journals.openedition.org, wikipedia,senat.fr)

– cas de l'Alsace-Moselle, de l'outre-mer :

La laïcité est sous-utilisée en Alsace. Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle (Lorraine) jouissent encore aujourd'hui d'un statut exceptionnel. Cela viole une loi de 1905 dont les racines remontent au 19e siècle. "Parce qu'à ce jour ces territoires ne font pas partie de la République française", explique Stéphane Bern, qui rectifie : "ou plutôt, ils ne font plus partie de la République française". La guerre de 1870 a laissé la France amputée. Ces régions ont été annexées par l'Empire allemand. Lorsqu'ils sont devenus français en 1918, ils ont conservé le statut d'allié, bien que le gouvernement Heriot ait tenté de l'abolir en 1924. La région a tellement réagi et craint d'insuffler une autonomie aussi forte que le projet de réforme a été enterré. Si, à partir de 1911, l'application de la loi de 1905 était étendue à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi ne s'appliquerait toujours pas à la Guyane, qui figurait encore dans l'arrêté royal du 27 août 1828 au titre du régime judiciaire. Cette situation devient un ministère en Guyane. En Guyane, seul le catholicisme est reconnu. Les ministres catholiques sont des employés du Conseil général de la Guyane. Selon la constitution, les évêques ont le statut d'agents de catégorie A et 29 prêtres sont des agents de catégorie B. S'applique également le décret de 1939, dit décret Mandel, qui permet à tous les sentiments religieux de bénéficier de l'aide publique. En effet, du fait de l'inapplicabilité de la loi de 1905, le système cultuel créé par le décret Mandel autorise le financement public du culte. Ces décrets ont créé une nouvelle catégorie de personnes morales de droit public, les conseils des missions religieuses, pour gérer les biens de ces missions. En vertu d'une réglementation étatique stricte, ces conseils bénéficient d'incitations fiscales.

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