Résponsabilité Penale Des Mineurs

INTRODUCTION

Le sujet de mon travail sera base sur la responsabilité pénale des mineurs. Viol et assassina d’Agnès Marin Nous avons étudiée ce thème en cours de l’année dernière.

Ce sujet m’a particulièrement intéressé car étant moi-même mineur j’ai une forte curiosité a me poser certaines questions.

PARTIE I (TITRE) : Responsabilité pénale et civile du mineur

A- SOUS-TITRE : Responsabilité civile

La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autres. Il vise à indemniser une victime.

La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle (appelée parfois responsabilité extracontractuelle). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil[1],[2].

Les parents sont responsables civilement des fautes de leur enfant jusqu'à ses 18 ans. L'indemnisation de la victime (frais médicaux, réparations...) sera à leur charge.

B- SOUS-TITRE : Majorité et responsabilité pénale

La majorité pénale est fixée à 18 ans. Un mineur de plus de 13 ans peut aller en prison, mais ne peut subir la même peine qu'un adulte. Il n'en reste pas moins responsable de ses actes.

Un mineur ne peut pas non plus être jugé par les juridictions ordinaires (exemple : tribunal correctionnel).

Il relève :

• du juge des enfants,

• ou d'un tribunal pour mineur.

La loi ne fixe pas d'âge minimum en dessous duquel un mineur ne peut rendre des comptes. Seule sa capacité de discernement est considérée.

Selon son âge, le mineur risque :

• mineur de moins de 10 ans et doté de discernement : seulement des mesures éducatives,

• mineur de 10 et 13 ans : mesures et sanctions éducatives

• mineur de plus de 13 ans : mesures et sanctions éducatives ainsi que des sanctions pénales (prison, amende...) si les circonstances l'exigent (notamment en cas de récidive ou de crime).

C- SOUS-TITRE : Le tribunal

Seul le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs peuvent prononcer des sanctions, par décision motivée. Le juge des enfants, lorsqu’il statue en audience de cabinet, ne peut pas les prononcer. Tout sanctions figurent au casier judiciaire du mineur.

PARTIE II (TITRE) : Catégories de sanctions

A- SOUS-TITRE : Sanctions éducatives

Il peut s'agir :

• d'un avertissement solennel, une forme plus sévère de l'admonestation prononcée par le tribunal et non le juge des enfants,

• d'une

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