La lutte au tabac illégal

La lutte au tabac illégal

Rapport présenté à Édith Burelle

Par Nadège Moïse

Département de criminologie

Sous-direction de la recherche et de l’évaluation

Gendarmerie royale du Canada

Ottawa, Juin 2009

REMERCIEMENTS

Ce rapport n’aurait pu être réalisé sans l’appui du gouvernement du Canada.  Nous tenons à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce document.

La contrebande de cigarettes est un fléau et nous espérons que ce rapport sensibilisera les personnes en autorité afin qu’ils nous donnent les moyens de le contrer.

Seulement en 2011, la GRC a saisi environ 598 000 cartouches et sacs non marqués de cigarettes illégales dans l’ensemble du Canada, ce qui représente une diminution de 22 % par rapport aux saisies de 2010 qui se sont chiffrées à 782 000.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION        

1.        Les stratégies de lutte contre la contrebande        

1.1.        Évolution de la lutte contre le tabac de contrebande        

1.2.        La stratégie        

2.        Aperçu de la situation du Canada        

2.1        La fabrication illicite du tabac Canada et États-Unis        

2.2        Provenance du tabac au Canada et aux États-Unis        

2.3        Des opérations fructueuses        

CONCLUSION        

MÉDIAGRAPHIE        

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Figure 1 Répartition des comptoirs à tabac dans les collectivités autochtones        

Figure 2 Cigarettes        

Tableau 1 Saisie de tabac 2003-2011        

INTRODUCTION

Le commerce illégal du tabac au Canada constitue une menace à la sécurité publique. Environ 105 groupes du crime organisé trempent dans le commerce illégal du tabac. De ce nombre, 69% trempent également dans le trafic de drogues. La contrebande de cigarettes constitue un frein à la lutte contre le tabagisme, car il rend les cigarettes plus abordables en offrant des cartouches à un prix aussi bas que 6$. La contrebande de tabac coûte cher aux institutions, en effet les experts estiment que les gouvernements perdent plusieurs centaines de millions de dollars par année à cause de ce fléau. Une récente étude a révélé que 22 % des fumeurs consomment des produits de tabac illicites. Malheureusement, les consommateurs de tabac illicite ne font pas le lien entre le tabac bon marché et activités criminelles. Ce qui constitue une entrave aux efforts déployés par les instances gouvernementales à la lutte contre les réseaux du commerce du tabac de contrebande. Le but de ce rapport est de démontrer l’importance de l’établissement de stratégies dans la lutte à la contrebande du tabac.  Il est d’abord question de l’évolution de la situation. Ensuite, le portrait du contexte actuel au Canada est brossé en abordant premièrement le sujet de la fabrication du tabac illicite avant de considéré sa provenance. Nous voyons finalement comment les projets mis sur pied ont porté fruit.

1. Les stratégies de lutte contre la contrebande

De par sa définition, le tabac de contrebande est tout produit du tabac qui ne respecte pas les dispositions des lois fédérales et provinciales applicables. Cela comprend l’importation, l’estampillage, le marquage, la fabrication, la distribution et le paiement des droits et des taxes. Le tabac de contrebande est le résultat d’activités au pays et à l’étranger. À date À ce jour, la fabrication, la distribution et la vente des produits du tabac de contrebande, tendent, et cela de plus en plus depuis les six dernières années, à entraîner la participation de réseaux du crime organisée qui exploitent des collectivités autochtones.

Des produits du tabac contrefaits sous forme de marques nationales et de marques étrangères entrent également au Canada par conteneurs maritimes. Selon le renseignement de la GRC^[1], en charge de ce problème, et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la majorité des produits contrefaits arrivent de la Chine. Dans l’ensemble, les produits du tabac contrefait qui sont les plus souvent ainsi introduits sont les cigarettes Marlboro. Au Canada, dans la dernière décade décennie, les marques canadiennes contrefaites qui sont saisies sont reconnues comme figurant parmi les plus populaires. Les fabricants de tabac nationaux titulaires d’une licence reçoivent plusieurs centaines de plaintes des clients au sujet de leurs produits chaque année. Une inspection révèle souvent que ces produits sont contrefaits. Une fois que les faussaires peuvent imiter le goût des produits authentiques, il est presque impossible aux fumeurs de voir la différence, sauf dans le prix^[2].

1. Évolution de la lutte contre le tabac de contrebande

Ce n’est pas la 1ere première  fois que le Canada est témoin d’une augmentation marquée de la contrebande du tabac. Une étude basée sur des sources sures sûres et certaines Selon une étude basée sur des sources de qualité, nous permet de constater constatons qu’avant le milieu des années 90, il y avait des augmentations des taxes sur les produits du tabac afin de percevoir les recettes nécessaires et de décourager les particuliers de commencer ou de continuer à fumer. Donc Durant cette période, les saisies de tabac de contrebande ont atteint des proportions épidémiques, surtout parce que l’industrie légitime exportait ses produits vers les États-Unis, laquelle lesquels revenaient ensuite en contrebande au Canada et était étaient vendus sur le marché noir. Ce qui fait que ce réseau permettait à des cigarettes de marques canadiennes sur lesquelles les taxes n’avaient pas été payées d’être disponibles à rabais au pays, surtout pour les fumeurs en Ontario et au Québec.

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