Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République

La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance.

Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire.

La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur aujourd’hui. Lors de la réforme de 1962, il y a eu une présidentialisation du régime définit comme parlementaire par la Constitution, il y a donc un intérêt de voir le système dualiste du mécanisme de responsabilité sous la Vème République.

En quoi le système dualiste de la responsabilité du gouvernement ? EN quoi la responsabilité du gouvernement est elle dualiste ?

Sous la Vème République, il faut voir la responsabilité du gouvernement devant un parlement rationnalisé (I)avant de s’attarder sur un système dualiste faisant l’originalité de la France (II)

I. Une responsabilité du gouvernement devant un parlement rationalisé

A) La responsabilité édictée dans la Constitution

- Art 49 : Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’AN met en cause la responsabilité par le vote d’une motion e censure, le premier ministre peut engager la responsabilité sur un projet de loi (finance/ secu sociale)

- Art 50 : Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

→ Dans les textes, le parlement peut engager la responsabilité du gouvernement mais on voit qu’en pratique, il est difficile d’engager une telle procédure

B) Une rationalisation factuelle du Parlement

- hors cohabitation, c’est presque impossible

- il y a une majorité parlementaire

- en réalité, vote sur le programme davantage utilisé pour souder une majorité plutôt que pour contrôler le gouvernement, ce dernier ce dernier ne va poser une question de confiance que s’il est sur d’obtenir une réponse positive

II. Un système dualiste faisant l’originalité de la France

A) Vers une présidentialisation du régime depuis la révision constitutionnelle de 1962

- Le président a la même légitimité que le parlement

- Referendum de 1962 → la légitimité aux successeurs permet d’institutionnaliser la primauté présidentielle, cela exprime le besoin d’une majorité parlementaire favorable au président de la république, grâce a cette révision, peu à peu, e gouvernement se retrouve responsable devant

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