La Responsabilité Du Fait Des Choses Au Maroc

Introduction :

D’un point de vue général, la « responsabilité » est le fait de devoir répondre de ses actes devant une autorité et d’en assumer les conséquences, d’un point de vue civil, la responsabilité a trait aux rapports du sujet de droit avec ses concitoyens .

La responsabilité civile délictuelle trouve son origine dans un fait juridique, un événement susceptible de produire des effets de droit (un accident par exemple). La responsabilité délictuelle est l’un des deux principaux aspects de la notion de responsabilité, en plus de la responsabilité contractuelle.

Rappelons également que la responsabilité délictuelle compte trois régimes : la responsabilité du fait personnel ; la responsabilité du fait des choses ; et la responsabilité du fait d’autrui.

Nous nous pencherons dans cette étude, uniquement sur la responsabilité délictuelle du fait des choses.

La responsabilité du fait de la chose se distingue de la responsabilité du fait personnel, le fait générateur est le fait d’une chose, elle porte l’attention sur le rôle causale de la chose pour aller faire peser la responsabilité sur le gardien de cette chose.

Cette responsabilité une vieille institution du droit romain « actio de pauperie ». Cette action permettait à la victime de demander au propriétaire d’un esclave ou d’un animal tout deux assimilés la réparation des dommages causés par ces derniers. De même, une action pouvait être exercée contre le propriétaire d’un bâtiment en ruine dont l’effondrement avait causé un dommage à autrui.

On peut définir la responsabilité du fait des choses comme la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une de ses choses personnelles. Ce type de responsabilité est régi par les articles 88 et 89 (responsabilité du fait des bâtiments) du dahir des obligations et des contrats.

Pour pouvoir décortiquer l’article 89 du dahir des obligations et des contrats il convient de se demander quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses ?

Plan

I)-L’engagement de la responsabilité

A)- l’immeuble, objet de la responsabilité

B)- L’événement générateur de la responsabilité

II)- l’imputabilité de la responsabilité

A)- détermination de la personne responsable

B)- l’exonération du responsable

I)-L’engagement de la responsabilité

Un grand nombre de dommage n’est pas causé par la main de l’homme, mais par des choses, avec le développement du machinisme et des accidents consécutifs dans lesquels la part de l’homme est souvent difficile à déterminer et donc sa faute impossible à prouver, le souci de protéger les victimes de tels accidents a conduit la jurisprudence à établir un principe général de responsabilité du fait des choses, quelle que soit la nature de cette chose.

De même que l’on doit répondre de ses fautes personnels et de ceux des personnes sur lesquelles on exerce une surveillance, de même la loi oblige chacun à répondre du fait des choses qu’il a sous sa garde, cette directive est érigée en principe général par l’article 88 du dahir des obligations et des contrats, alors que l’article 89 du même texte en fait un principe particulier au cas de dommage causé par un bâtiment.

Dans ce sens chaque fois qu’une chose intervient comme instrument d’un dommage causé à autrui, la loi invite à en rechercher le propriétaire ou l’utilisateur pour le déclarer responsable et l’obliger à réparation. La personne qui avait la garde de la chose au moment ou le préjudice est causé engage sa responsabilité civile, cette responsabilité est présumée, ce qui revient à dire que le gardien de la chose au moment ou a été commis le dommage, se voit automatiquement imputer le préjudice causé, l’idée venait du fait que seule la défaillance du gardien de la chose pouvait provoquer la survenance du dommage.

A)- l’immeuble, objet de la responsabilité

Un bâtiment au sens commun est une construction immobilière, réalisée par intervention humaine, destinée d'une part à servir d'abri, c'est-à-dire à protéger des intempéries des personnes, des biens et des activités, d'autre part à manifester leur permanence comme fonction sociale, politique ou culturelle. Un bâtiment est un ouvrage d'un seul tenant composé de corps de bâtiments couvrant des espaces habitables lorsqu'il est d'une taille importante.

En se référant à l’article 89 du dahir des obligations et des contrats, on en déduit qu’il faut l’existence d’un bâtiment, qu’il y ait eu ruine de ce bâtiment et que le dommage provoqué provient de cette ruine.

L’article 89 du dahir des obligations et des contrats parle d’édifice et de construction, il en résulte qu’il s’agit de tout ce qui est construit par la main de l’homme, et construit de façon durable

La notion de bâtiment a soulevé quelques difficultés à propos de l’outillage industriel, mais aujourd’hui il est admis qu’il s’agit uniquement des constructions incorporées au sol et achevées.

La jurisprudence exige une construction faite par la main de l’homme, ou un assemblage réfléchi de matériaux, ce qui exclu les dommages causés par des immeubles tels que les arbres, les plantations, les remblais, les rochers, ce pendant le bâtiment ne concerne pas seulement les immeubles à usage d’habitation, peu importe sa destination, il peut aussi bien s’agir d’un pont, un mur, et peu importe également que la construction dépasse ou non le niveau du sol, mais elle doit obligatoirement y être incorporée .

B)- L’événement générateur de la responsabilité

Prévue par l’article 89 du D.O.C la responsabilité ne joue que si le dommage est causé par l’écroulement de l’édifice ou par sa ruine partielle, en effet L'article

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