La Responsabilité De Nos Actes

Les intervenants et organismes de l’industrie :

Promoteur (Client) : Le client engage l’architecte, il peut choisir si c’est lui ou l’architecte qui engage l’entrepreneur et les autres professionnels.

Architecte

Ingénieur

Entrepreneur général

Sous-traitants (plombier, électricien, etc.) : Engagé par l’entrepreneur

Consultants : Engagé soit par l’architecte ou l’entrepreneur ou bien par le client. Pour consulté un professionnel sur un projet ou un détail en particulier (ex. Un projet LEED, on consulte pour savoir si on est conforme).

Ouvriers : Engagé par l’entrepreneur (pour la démolition, pour des petites retouches final sur un grand projet par exemple).

Arpenteur-géomètre

Notaire, avocat, bailleurs de fond (ville) : L’avocat peut être le promoteur. Le notaire c’est celui qui signe tous les contrats, réclamation, etc. Le bailleur de fond c’est celui qui a le dernier mot sur le projet.

Fournisseurs de matériaux : Fourni les matériaux aux sous-traitants, mais dans des cas particuliers il peut venir installer lui-même son produit pour des questions de garantie.

Gouvernements (fédéral, provincial et municipal) : Peut-être le client de bâtiment d’ordre fédéral, provincial ou municipal. (ex. prison, GRC, l’armé, hôpitaux, commission scolaire, bibliothèque, palais de justice, les routes, les ponts, quelques garderies, …).

Schéma du cadre de l’industrie :

1. Maître de l’ouvrage (Client) : Juridique, immobilier.

2. Maître d’œuvre (architecte, ingénieur…) : Professionnels, lois et règlements.

3. Maître de chantier : Entrepreneur, fournisseurs.

4. Livraison du projet.

Organisme à reconnaître :

www.otpq.qc.ca (Ordre des technologues professionnels du Québec)

www.oaq.com (Ordre des architectes du Québec)

www.oiq.qc.ca (Ordre des ingénieurs du Québec)

www.bsdq.org (Bureau des soumissions déposées du Québec)

www.ftqconstruction.org (La fédération des travailleurs et travailleuse du QC)

www.consommateur.qc.ca (Le réseau de protection du consommateur du QC)

www.rbq.gouv.qc.ca (Régie du bâtiment du Québec)

www.seao.ca (Système électronique d’appel d’offres)

www.acq.org (Association de la construction du Québec)

www.apchq.com (Association provincial des constructeurs d’habitation du QC)

www.ccq.org (Commission de la construction du Québec)

www.ccdc.org (Comité canadien des documents de la construction)

Les lois et règlements :

La loi sur les architectes

Code civil du Québec

ACNOR (Association canadienne de normalisation, CSA)

SCHL (Société canadienne d’Hypothèques et de logement) : Le SCHL est le premier fournisseur au Canada d’assurance prêt hypothécaire, de titres hypothécaires, de programmes, de politiques et de recherche en matière d’habitation.

ONGC (Le comité de l’office des normes générales du Canada) : C’est un organisme fédéral qui créer des normes et évaluations en matière d’économie, de réglementation, d’approvisionnement, de santé, de sécurité et d’environnement pour : gouvernement, industrie et consommateur.

RBQ (Régie du bâtiment du Québec) : Il a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment. Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Règle du bâtiment du Québec (RBQ).

CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail).

Semaine 02

La réglementation régissant la construction au Québec :

Le code de construction du Québec fait partie d’un ensemble de Code et de règlements régissant la construction au Québec.

Voici d’autres Codes :

Le code Civil du Québec

La loi sur l’aménagement urbain et l’urbanisme (Règlement de zonage)

La loi sur le bâtiment

Le code de construction du Québec

D’autres lois encadrent la pratique et les personnes habiletés à exercer :

Code des professions du Québec

La loi sur les architectes

Code Civil du Québec :

Le code civil du Québec est la loi qui contient le rapport des citoyens entre eux et entre les personnes et les biens. Il y a10 Livres qui parlent du Code civil.

Le livre quatre traites des biens :

Le chapitre trois traite des règles particulières à la propriété (Clôtures, les arbres, les droits de passage, etc.

Les deux sections les plus importantes :

 Section six traite des vues : article 993 à 996

 Section huit traite des clôtures et des ouvrages mitoyens

Ces lois concernant les bâtiments s’en trouve simplifié par rapport à l’ancien Code.

Les vues illégales sont légalisées. Les vues droites à plus d’un mètre cinquante sont maintenant légalisées.

La loi sur l’aménagement urbain et l’urbanisme (règlement de zonage)(L.R.Q., chapitre A-19.1):

Principale

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