Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?

La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français.

En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration.

Jusqu'à la fin du 19e siècle, le principe était l'irresponsabilité de l'administration, sauf dans quelques exceptions légales. Les notions de « souveraineté » et de « prérogatives de puissance publique » empêchaient le juge d'admettre que l'administration avait des obligations envers les administrés et qu'un manquement de ces obligations permettrait d'engager sa responsabilité.

Ensuite, petit à petit on a admis que la responsabilité de l'administration puisse être engagée en cas d'un tel manquement. L'arrêt de principe en la matière est Blanco (T.C., 1973) qui a mis au point la particularité et l'indépendance d'une responsabilité administrative qui serait être appréciée par le juge administratif. Avec cet arrêt, la responsabilité administrative s'est rajoutée au principe de légalité, et elle est devenue le deuxième pilier du droit administratif.

Depuis le début de l'admission d'une responsabilité administrative, le degré de la faute pour engager la responsabilité de l'administration posait un problème particulier. L'arrêt Blanco, précité, mentionne que la responsabilité de l'administration n'est « ni générale, ni absolue ». En fait, cette responsabilité répond à un régime spécial dans lequel la faute occupe une place particulière. Depuis l'arrêt Dame Husson-Chiffre du 1962 (C.E.) qui a abandonné la faute d'une particulière gravité, il existe désormais deux types de faute qui peuvent engager la responsabilité de l'administration, à savoir: la faute simple et la faute lourde.

Pour la plupart des actions de l'administration, afin d'engager la responsabilité de celui-ci, le juge administratif exigeait traditionnellement une faute lourde, c'est-à-dire une faute qui est au-delà d'une certaine gravité. Ensuite, le souci de l'indemnisation des victimes a conduit le juge à abandonner la faute lourde dans quelques domaines, tandis que l'exigence de la faute lourde était maintenue dans d'autres.

La faute lourde, va-t-elle disparaître totalement dans le futur ?

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