L’Agence immobilière TOUTAPART

Activité n° 1

Monsieur et Madame DUBOIS envisagent de vendre une maison située à CLERMONT-FERRAND,  moyennant le prix de 210 000 €.

Ils ont mandaté l’Agence immobilière « TOUTAPART » qui a trouvé un acquéreur en la personne de Monsieur et Madame ROLLAND.

Cette agence nous contacte afin de nous donner les éléments nécessaires vous permettant d’établir l’avant-contrat.

Elle vous indique que Monsieur et Madame DUBOIS se sont mariés sans contrat de mariage le 25 juin 1989 à LYON. De leur union sont nés 4 enfants.

Monsieur DUBOIS a reçu ce bien suite aux décès accidentels de ses père et mère survenus en date du 16 avril 1991.

Mme DUBOIS, sans emploi, réside à CLERMONT-FERRAND où elle élève ses enfants tandis que Monsieur DUBOIS a été muté à PARIS il y a un an environ.

Ce dernier réside la semaine à PARIS. Ne supportant plus cette situation, les époux DUBOIS ont pris la décision de se rapprocher de la région parisienne et de s’installer à JOUY EN JOSAS (Yvelines).

Quant aux acquéreurs, l’agence nous fournit une copie de leur livret de famille et vous précise qu’ils sont tous les deux employés Michelin et qu’ils habitent à BEAUMONT, 15 rue de la libération.

Madame ROLLAND sera absente pour la signature de l’avant-contrat car elle est en déplacement professionnel.

Les acquéreurs auront besoin d’un prêt pour cette acquisition.

Vous pouvez inventer tous les éléments manquants.

Travail à faire

1. Réaliser l’avant-contrat à l’aide d’I-NOT.
2. Réaliser la fiche d’activité.
3. Préparer l’oral (10 minutes de présentation et 5 minutes de questions).

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