Economie, quel est le rôle du contrat ?

Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?

Définition d’un contrat

https://www.youtube.com/watch?v=eGIryVTcaoA

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (les parties) qui créent des obligations entre elles.

Il y a deux types de contrats : * le contrat synallagmatique  (deux parties ont des

Obligations)

                                                      * le contrat unilatéral (une partie à les obligations)

La formation des contrats

https://www.youtube.com/watch?v=K-YsoxVTFMU

Les 4  conditions de validité du contrat

1ère condition : il faut que la personne dispose de la capacité juridique (la personne à des droits et des obligations qu’elle peut exercer elle-même)

2ème condition : la personne doit donner son consentement (la personne doit être d’accord)

3ème condition : l’objet du contrat doit être un objet licite donc autorisé par la loi

4ème condition : la cause du contrat doit aussi être licite

L’exécution du contrat

https://www.youtube.com/watch?v=EAEFtbEOefQ

Mise en situation : vive les vacances !!!!

 [pic 1]

Pierre et Marie Dupont ont décidé de partir avec leurs enfants en vacances sur l’ile de la Réunion. Ils ont réservé les billets d’avion (4.000 €) : le décollage est prévu pour le 25 février à 17h30 avec la compagnie Air France. L’Ile de la Réunion offre un certain nombre d’activités : plongée, surf, randonnée, … Aussi, faut-il prévoir du matériel. Le 5 janvier, Marie se rend sur un site internet (www.marathon.fr) pour commander des chaussures de randonnées, des sacs à dos, des combinaisons de surf, des masques et des tubas. Le montant de la commande s’élève à 2.500 € payable en 3 fois (1.000 € par carte le 5 janvier, 750 € le 20 janvier et 750 € à réception de la commande). L’ensemble des articles doivent être livrés pour le 5 février.

I – Quels sont les effets de la conclusion d’un contrat ?

Il y a l’effet obligatoire :

Et l’effet relatif :

1 – Qualifiez juridiquement les contrats conclus dans cette mise en situation ainsi que les parties en présence.

Contrat n°1 

Qualification juridique du contrat :

Qualification juridique des parties : la famille Dupont (le demandeur)  et la compagnie Air France 

Contrat n°2 :

Qualification juridique du contrat :

Qualification juridique des parties :

2 – En vous servant des informations juridiques ci-dessous, vérifiez si ces contrats sont régulièrement conclus ? Complétez le tableau.

3 – En vous servant des informations juridiques ci-dessous, tirez une conclusion quant à l’exécution du contrat. Vous présenterez votre raisonnement juridique

Conclusion : Quand un contrat est valablement conclu, il s’impose aux parties comme une loi. Les parties doivent faire preuve de loyauté et de coopération dans l’exécution du contrat qu’elles ont conclu. La parole donnée doit être tenue. C’est le principe de la force obligatoire du contrat.

4 – Déduisez quelques obligations incombant aux parties dans le cadre de ces deux contrats.

Contrat n°1 :

Contrat n°2 :

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