Lettre De Motivation
Dissertations Gratuits : Lettre De Motivation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar chaimazaidi • 2 Septembre 2014 • 403 Mots (2 Pages) • 721 Vues
Chapitre 1 : Définition
La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne.
1°/ Société et entreprise
L’entreprise n’est pas une notion juridique, elle n’est défini par aucun texte c’est une notion purement économique impliquant la mise en œuvre de moyen humain et matériel reposant sur une organisation pré établie. La société est une des techniques d’organisation juridique des entreprises. Toutes entreprises n’est pas nécessairement constituées sous forme de société et toutes sociétés n’est pas forcément une entreprise.
2°/ Société et autres groupements
a°/ Société et indivision
La société est un état voulu organisée et d’une certaine durée. L’indivision est un état subi inorganisé et temporaire.
b°/ Société et association
L’association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Si le groupement a un but lucratif = société.
Si le but du groupement est désintéressé = association.
Si le but du groupement n’est pas de partager un bénéfice mais de réaliser une économie = société ou une association.
c°/ Société et groupement d’intérêt économique (GIE)
Le GIE est un groupement constitué entre 2 ou plusieurs personnes dans le but de développer l’activité de ses membres et d’en améliorer les résultats. Le but du GIE n’est pas de réaliser des bénéfices.
Chapitre 2 : Le choix de la forme de la société
Section 1 : les intérêts de faire une société.
Paragraphe 1 : les intérêts financiers.
La société permet la réunion de capitaux en vue de la création et de l’exploitation d’une activité économique.
Paragraphe 2 : les intérêts juridiques.
Une société permet surtout d’assurer la répartition des droits des associés bien mieux que dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une indivision.
La société permet également d’éviter à l’entrepreneur d’engager la totalité de ses biens personnels, pour cela il devra créer une société à responsabilité limitée.
Attention cette séparation de patrimoine est souvent rendue illusoire par la nécessité pour les associés de garantir personnellement les dettes de la société notamment vis à vis des banques.
La société permet également de se développer plus facilement au moyen de croissance externe ou par des opérations de restructuration.
La
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