Préparation concours B

Institutions administratives 

chapitre introductif :

Les institutions administratives regroupent tous les organes constituants l’administration public et il faut les étudier dans leur agencement dans leur forme et dans les rapports que ces organes ont entre eux.

section 1 : le concept d’administration

$1: definition administration

il existe deux définitions :

une première fonctionnelle

une seconde organique

Définition Fonctionnelle  : l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintient de l’ordre public et a la satisfaction des besoins d’intérêt général.

Definition organique : administration est l’ensemble des personne qui accomplisse la fonction administrative. c’est a dire toutes les personnes qui se consacrent a rendre possible la vie en société et qui agissent par le biais du service public.

Ces institutions vont bénéficier de pouvoir spéciaux qu’on appelle prérogative exorbitante de droit commun. Ces institutions sont soumises aux législateurs . Les législateurs peuvent poser des règles général que l’administration doit appliquer.

les institutions administratives agissent au sein du pouvoir exécutif sous la direction du gouvernement.

$2 La fonction administrative :

L’état remplit deux fonctions essentielles dans une finalité d’intérêt general.

L’état légifère c’est a dire que l’état réglementé la conduite des membres de la société grâce a des prescriptions impératives respecter par tous membres de la société, et de la fonction de legiferer découle deux taches : l’état veille a l’exécution des règles qu’il a édicté;

L’état fournit au membre de la collectivité des services ou des biens ont dit alors qu’il fournit des prestations. Quand il fournit des prestations cela peut prendre différentes formes par exemples l’état peut rendre des services immatériels comme le maintient de l’ordre public : la salubrité , l’hygiène , et la tranquillité public; En gros il assume la police administrative

d’un autre coté l’état rend aussi des services matériels par exemple des prestations dans le domaine de l’assistance.

Quand il rend des services on dit qu’il gère des services publics.

Il a pour but la satisfaction de l’intéret general.

La fonction administrative prolonge la fonction politique.

L’administration participe a la réglementation de l’activité des particuliers.

C’est l’administration qui assure la publication et l’exécution de la loi.

L’administration va etre amené a prendre des mesures juridique dont le prolongement de la loi car les textes de loi ne peuvent pas prévoir tous les détails d’application.

Ces mesures vont consister en règlement, c’est a dire des décisions générale et impersonnelles prisent par l’autorité administrative et en principe ce sont des règles qui sont applicables a un nombre indéterminé de personne.

Par exemple un maire qui interdit le fonctionnement des véhicule sur la voie publique.

En outre des reglement, l’administration peut prendre des décisions individuelles , il s’agit de décision , un ordre pour un seul individus; Par exemple un ordre de démolir un immeuble. l’administration qui exécute la loi a aussi le droit d’employer la contrainte en cas d’opposition a cette exécution. La plupart du temps ces contraintes sont utilisés a l’appui d’une décision de justice.

Dans certain cas l’administration peut exercer elle même un acte matériel d’exécution. C’est ce qu’on appel l’exécution forcée, c’est un privilège qui appartient a l’administration.

L’administration participe a la fourniture de services et de biens.  

Elle va également contrôler certaines activités et va intervenir directement, par exemple en cas d’épidémie elle va intervenir pour maintenir la santé publique en organisant par exemple l’aide médicale gratuite. l’administration va aussi assurer des services et des biens soit a titre exclusif, elle exerce un monopole. Elle peut aussi intervenir a titre non exclusif c’est a dire que les particuliers peuvent exercer en concurrence avec l’administration une activité parallèle

$3 les services de l’administration :

l’administration recouvre une réalité juridique complexe, elle comprend en effet des personnes qui ont toutes une existence juridique propre, on dit qu’elle ont la personnalité juridique.

la personnalité juridique signifie que ces personnes ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et peuvent aussi agir en justice.

Deux types de personnes : physique et morale

Les personnes physiques concours aux taches administratives, ce sont des autorités publiques ( PDLR, ministres, maires )

Les personnes morales s’incarnent dans les organismes administratifs.

Une personne morale est un groupement de personnes physique et de biens disposant de la personnalité juridique et titulaire de droit et d’obligation.*

Ces personnes administratives sont gérées par des organes qui leurs sont propres, des organes interne à eux.

L’administration est composé de différentes personnes administratives

Au sommet des personnes morales de droit public on retrouve l’Etat.

L’Etat n’est pas seulement une institution administrative ,il exerce aussi la fonction législative, et juridictionnelle.

il existe des personnes publique a caractères territorials investit de pouvoir administratif. Leurs divisions sont a caractères géographique on retrouve les régions , les départements ainsi que les communes.

La personnalité administrative est reconnue a des institutions non fondés sur une division territoriale ( hôpitaux).

les établissements publics se différencient des communes, régions , départements

car ils ont des fonctions  variées, et chacun est spécialisé dans une activité particulière ( université, hôpital )

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