Note d'aide à la décision

Auteur (e) de la note : Mme RICHARD C.

Date : 3/10/2018

Sujet /thème : Revoir le projet d’établissement d’un foyer d’insertion en vue de promouvoir l’empowerment des résidents

• Faire tourner la NAD autour de la participation des usagers (ça correspond aux objectifs du DF4), s’appuyer sur le contexte du projet d’établissement pour reposer la question de la participation des usagers, rédiger la NAD autour de la participation des usagers dans le projet d’établissement. Mettre l’empowerment comme concept théorique mais pas comme question centrale de la NAD. Comment cette notion peut être intégrée dans le projet d’établissement et peut être vecteur de la mise en place de la participation des usagers.

Contexte institutionnel/place occupée : stagiaire sous la responsabilité du directeur adjoint.

Foyer d’Insertion de Toucy rattaché à l’association Charles de Foucauld

Typologie du public concerné et besoins

Adultes en situation de handicap (déficience intellectuelle et handicap psychique) orientées vers le foyer par la CDAPH. Les personnes accueillies ont entre 18 et 45 ans. La résidente la plus âgée est suivie par le foyer depuis 2000. Le plus jeune a intégré le foyer en 2018. Les résidents perçoivent l’AAH et  sont bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale.

Politiques publiques appliquées à cette population*

Loi de financement de la sécurité sociale de janvier 2018

Recommandations ANESM de 2008

Code de l’action sociale et des familles (notamment Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation instituées à l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles)

Loi 2005 sur l’égalité des droits et des chances

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale + décret du 15 Mai 2017 sur l’évaluation des activités et la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Offre de service/territoire

Actuellement, le foyer d’insertion propose des activités en lien avec les projets individuels des résidents.

Ateliers occupationnels  (cuisine, esthétique) et d’insertion (espaces verts, peinture, etc.) en vue de l’intégration des résidents dans un établissement ou service d’aide par le travail. Le foyer a un partenariat avec la ville de Toucy et une partie des résidents participent au nettoyage des rues de la ville.

Une partie des résidents travaille à l’ESAT d’Alliant sur Tholon proche de Toucy. Ils viennent participer aux activités du foyer sur leur temps libre et lors de leurs congés.

Le foyer est rattaché à l’association Charles de Foucauld qui a été fondée en 1991 et gère 7 structures (2 Foyers de vie, Foyer d’Insertion, ESAT, SAVS et SAMSAH et un Service de Loisir Adapté).

Les partenaires de la structure sur le territoire sont : les structures de santé et santé mentale (Centres Hospitaliers et CMP/CATTP), les structures relevant de la fonction publique territoriale (mairie, conseil départemental, conseil régional). Au niveau de la ville, le foyer d’insertion a établi des relations privilégiées avec les commerces de la ville.

Constats à l’origine du questionnement

Nécessité de revoir le projet d’établissement (issue des 5 ans réglementaires) et d’inclure de nouveaux projets à l’intérieur de celui-ci

Question de départ

Peut-on profiter de la rédaction du nouveau projet d’établissement pour soutenir la participation et l’empowerment des résidents ?

Quelles nouvelles actions seront à mettre en place et à inclure dans le projet d’établissement pour favoriser l’inclusion des résidents dans le territoire et leur participation dans la vie à l’intérieur et  à l’extérieur du foyer ?

Problématique

Les recommandations de l’ANESM de 2008 rappellent le libre choix de l’usager des prestations le concernant ainsi que son droit à un accompagnement de qualité et à la participation directe à son projet d’accueil et de vie. Bien que les établissements médico-sociaux comportent des Conseils à la Vie Sociale dans lesquels les représentants des usagers et des familles participent à la vie de l’établissement, nous constatons que ces derniers ne remplissent qu’incomplètement leur mission.

Des actions sont encore à entreprendre pour informer les usagers sur leurs droits et encourager activement leur participation dans la vie des établissements les accueillant et dans l’exercice de leur citoyenneté.

Le projet d’établissement définit les actions qui seront entreprises par l’établissement pour les cinq années à venir. Le directeur de la structure est le porteur du projet. Il est également engagé dans des actions de communication et de médiation entre les professionnels, les usagers et les partenaires.

L’élaboration d’un nouveau projet d’établissement peut-elle être l’occasion de modifier les relations entre usagers et professionnels ? Ce projet constitue t’il une opportunité pour passer d’un mode de relations vertical à un mode horizontal ? Ce projet sera-t-il l’occasion de sortir des clivages professionnels/usagers et de créer de nouveaux espaces communs ? Le directeur peut-il être le porteur de cette dynamique constructive ? Comment le projet d’établissement peut-il devenir un tremplin pour la promotion de la participation et de l’inclusion des personnes en situation de handicap ?

Destinataire de l’expertise

Le DG de Charles de Foucauld est le destinataire de la NAD dans le sens où c’est lui qui valide l’orientation des actions qui découleront de la NAD.

En fin de NAD, ouvrir en faisant des liens avec l’inclusion des résidents dans la société de façon générale. Garder la position « d’expert » en partant d’une situation initiale et en faisant des propositions d’actions autour de la question de base « Comment favoriser la participation des résidents dans le contexte du projet d’établissement »

NAD ≠ de ce qu’on fait en stage en terme d’actions donc ne pas focaliser toutes les actions du stage dessus IRL. La NAD peut être un travail purement stratégique/théorique. Si pas le temps de tout faire IRL c’est pas grave. A la fin de la NAD, il faut qu’on sache comment dans le futur projet d’établissement sera traitée la question de la participation des usagers.

Mettre en avant les feedbacks des usagers sur la notion de participation, comment ils la voient actuellement et comment ils se projettent dessus.

Eléments sur lesquels s’appuyer pour éclairer le questionnement/ les apports théoriques, concepts…

Associer dès à présent les usagers dans la réflexion autour du projet d’établissement

Les informations à collecter sur le terrain

Plan préliminaire des actions à entreprendre :

1. Diagnostic sur la participation des usagers dans la structure (identifier leurs besoins, leurs objectifs, leurs attentes et ce qui est mis en place à l’heure actuelle)
2. Rencontre des professionnels et des partenaires (confrontation des attentes et des pratiques, état des lieux concernant l’inscription de la structure sur le territoire et évaluation de ce qui peut être développé)
3. Evaluation des connaissances des usagers et des professionnels sur les notions de citoyenneté, de participation, d’inclusion etc. Et mise en place d’une réunion d’information si besoin.
4. Constitution de groupes de travail : un groupe d’usagers, un groupe de professionnels et réunion des deux groupes sur des temps de travaux communs.
5. Rédaction d’une partie du projet d’établissement à partir des travaux réalisés par les usagers et professionnels
6. Traduction du projet d’établissement en langage « facile à lire et à comprendre »

Les informateurs prévus

Les méthodes de recueil de l’information

Questionnaires à destination des professionnels et usagers ?

Hypothèses pour les préconisations de changement

Projet bibliographique

Bougrab, J., & De Broca, A. (2010). Code du handicap 2011 (2ème édition). Paris, France : Dalloz

Haelewyck, M-C., & Nader-Grosbois, N. (2004). L’autorégulation : porte d’entrée vers l’autodétermination des personnes avec retard mental ? Revue Francophone de la Déficience Intellectuelle, 15(2), 173-186

Zribi, G., & Sarfati, J. (2003). Handicapés mentaux et psychiques vers de nouveaux droits. Rennes, France : éditions de l’Ecole Nationale de la Santé Publique

AUTO EVALUATION

Adéquation avec le référentiel du DF4 (cette rubrique est une forme d’évaluation de votre projet de NAD) se poser la question en quoi mon projet de NAD est susceptible de répondre aux critères du DF4 ?