Le métier de huissier

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1. Le métier de huissier

1. 1. Présentation du métier

        Le nom « huissier » vient du mot latin « huis » qui signifie porte, suive du suffixe -ier qui permet de désigner la personne réalisant une action, un métier. Étymologiquement, le huissier est donc la personne qui est chargé d'ouvrir et fermer les portes.

Historique du métier de huissier de justice :

        Sous l'antiquité, dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges devaient être appliquées par des officiales, comme les apparitores ou les executores.

Au moyen-âge, la Pax Romana s'écroule sous le flot de nombreuses invasions barbares et la justice personnelle réapparaît. Les officiales romains furent alors transformés en bedeaux, serviens, semonceurs , puis en sergents et en huissiers.

        Les huissiers sûrs et attentifs, avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Puis, progressivement, les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués aux juridictions de second ordre.

        Au mois de février 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des huissiers. C'est ainsi qu'ils prirent tous le titre unique d'huissier.

Place dans l'organisme judiciaire :

        L'huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l'aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l'administration d'immeubles, les ventes aux enchères publiques.

Compétence territoriale et installation :

        Depuis le 1er janvier 2009, les huissiers de justice ont une compétence territoriale élargie au ressort du Tribunal de Grande Instance de leur lieu d'exercice, c'est à dire le lieu où se situe l'étude acquise ou rejointe.

        L'huissier étant un professionnel libéral, son statut d'officier ministériel l'oblige à acheter le droit d'exercer, c'est à dire l'achat d'une charge, avant d'être nommé par le ministère de la Justice. Il ne peut pour autant pas s'installer où il veut : l'implantation et le nombre d'offices sont réglementés par l'État. Cependant, depuis juillet 2011, il peut aussi exercer en tant que salarié.

Fonctions de l'huissier :

L'huissier de justice a 3 missions principales :

        - Informer les justiciables

        En tant qu'officier ministériel, l'huissier de justice a le monopole de certaines activités, par exemple c'est à lui d'informer les personnes qu'une action de justice est engagée contre elles en leur remettant une convocation. Une autre des ses missions en rapport avec l'information du justiciable est qu'il a le devoir de porter à la connaissance des intéressés la décision de justice rendue.

        - Exécuter les jugements

        À l'exception des peines d'emprisonnement, son intervention est essentielle pour faire appliquer les jugements rendus par la justice. On peut par exemple citer : le recouvrement des créances (factures, loyers, pensions alimentaires... restés impayés). Au cours de cette mission, il recherche des solutions en proposant au débiteur un plan de remboursement. En l'absence de tout accord, et après décision de justice, l'huissier procède au recouvrement forcé des dettes : saisies, voire expulsions lorsqu'il s'agit de loyers impayés... Il agit également pour que le droit de garde des enfants soit respecté.

        - Établir des constats

        L'huissier est également compétent pour établir des constats. Ces derniers servent de preuve incontestable devant les tribunaux et permettent aux victimes d'obtenir réparation du préjudice.

        Sans besoin d'y être autorisé ou après obtention de l'accord d'un juge, l'huissier va établir des procès-verbaux de constatation qui décrivent, de façon neutre et incontestable, ce qu'il observe :

• en se rendant sur les lieux des faits qu'une personne lui demande de relever
• en effectuant des captures d'écran sur les sites internet accessibles par tous ...

Autres missions possibles :

        L'organisation de ventes aux enchères, la validation du règlement d'un jeu, l'administration d'immeubles, notification de rupture de pacs, conseil dans la rédaction de contrats, accomplissement des actes d'information ou d'avertissement obligatoires prévus par la loi pour lesquels un courrier ordinaire avec avis de réception pourrait suffire, apposition des scellés, inventaire suite au décès d'une personne...

        2. Questionnaire

L'acquisition d'une étude est-elle aussi compliquée qu'elle en a l'air ?

        Non, ce n'est pas si compliqué. Certes l'étude a un prix élevé, mais les banques octroient des prêts en sachant très bien qu'il sera vite rentabilisé. De plus, il est possible de s'associer, ce qui rend alors le coût d'acquisition moins élevé.

Y-a t-il d'autres moyens de travailler comme huissier ?

        Oui, il est désormais possible de travailler en tant que huissier salarié au sein d'une étude. Ainsi, si on ne peut pas acheter une charge pour pouvoir exercer le métier, on peut toujours exercer ce métier en tant que salarié.

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