DC4-2

I.R.T.S de Lorraine                                          STANIC MULLER Christophe

Domaine de Compétences 4-2 :
Implication dans les dynamiques institutionnelles

Ecrit sur le repérage du cadre institutionnel et la position du Moniteur Educateur

D.E.M.E session juin 2020

Sommaire

Première partie : Le cadre institutionnel

1. Présentation et définition des missions de l’établissement. 1

Approche historique de l’établissement. 1

Le cadre législatif. 1

Présentation des orientations du projet d’établissement. 3

Présentation des missions et des buts poursuivis. 3

Présentation des partenaires. 4

Les caractéristiques/spécificités des publics accueillis. 4

1. Organisation de l’établissement. 4

Présentation des différents services. 5

Présentation par service du personnel dans son ensemble. 5

Missions quotidiennes de l’équipe éducative. 5

1. Analyse

Deuxième partie : La position du Moniteur-Educateur

1. Représentations initiales du métier de moniteur-éducateur. 6
2. Analyse de la position du moniteur éducateur. 6

Présentation des exercices du métier. 6

Fonction éducative du moniteur éducateur au regard du projet d’établissement. 8

Les spécificités de la fonction du moniteur éducateur. 9

 La complémentarité des missions du moniteur éducateur avec le reste de l’équipe. 9

Conclusion. 10

Introduction

La Maison d’Enfance à Caractère Sociale (MECS) situé à Faulquemont, accueille 24 adolescents filles et garçons âgés de 13 à 18 ans. Ses missions sont l’accueil et l’accompagnement quotidien de l’adolescent en proposant un accompagnement personnalisé à chacun, prise en charge 24h/24, 365J/365 de mineurs victimes de dysfonctionnements familiaux nécessitant un placement ainsi qu’une prise en charge de mineurs délinquants dans le cadre de l’ordonnance 45.

Pour cet écrit je me suis basé sur le projet d’établissement, sur mes prises de notes durant ma période de stage ainsi qu’en échangeant avec l’équipe pluridisciplinaire.

PREMIERE PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL

1. Présentation et définition des missions de l’établissement

Approche historique de l’établissement.

Cet établissement a vu le jour en 1959. Il s’agissait d’un home de semi-liberté crée dans un ancien hospice, sous l’appellation de Foyer du Jeune Travailleur (FJT). Il était alors habilité à accueillir 24 mineurs délinquants au titre de l’ordonnance du 2 Février 1945. En 1974, le FJT s’installe sur un nouveau site, dans les locaux occupés aujourd’hui avec un accueil de 34 garçons mineurs. En 2011, le FJT devient une MECS et accueil 24 adolescents garçons âgés de 13 à 17 ans révolus.

Enfin, en Aout 2017, la structure est devenue mixte, et accueille parmi les 24 adolescents, 9 jeunes filles âgées de 13 à 16 ans.

Le cadre législatif.

Une double habilitation est prononcée : Protection Judicaire de la Jeunesse (PJJ) et Assistance Educative (AE).

L’établissement en qualité de MECS, relève de l’article L.312-1 du CASF. Il est donc soumis aux dispositions légales applicables aux établissements et services sociaux ou médicosociaux, notamment celles relevant de la loi 2002-2 : outils d’information des usagers, droits des usagers, obligation d’évaluation…

L’ordonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante

L’ordonnance du 23 Décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.

La loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d’alerte de signalement, diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations avec les familles.

La loi du 14 Mars 2016 relative à la protection de l’enfance : lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont gravement en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises.

Actualisation/Formalisation et utilisation des outils de la loi 2002-2

Par ailleurs, les situations des adolescents sont devenues plus complexes, plus difficiles à accompagner. Sans une définition préalable, très fine, des ressources, compétences et donc des limites, d’une équipe, d’un établissement, ainsi que de l’existence d’un partenariat réel et solide avec d’autres structures, il sera de plus en plus difficile de répondre aux difficultés spécifiques de ce public.

Cette loi (2002-2) dispose de plusieurs outils permettant d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, en définissant les droits fondamentaux des personnes que l’établissement met en place via différents moyens

La charte des droits et des libertés permet le respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.

Le projet individualisé en relation avec le projet d’établissement, avec une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant le développement de la personne, son autonomie et son insertion, adapté à son âge et à ses besoins. La personne accueillie doit être informée de ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voix de recours à sa disposition. Il est important de respecter la confidentialité des informations concernant la personne.

Le livret d’accueil qui est remis lors de l’admission de la personne et qui contient : le projet individualisé, une charte de la personne accueillie ainsi que le règlement de fonctionnement qui définit les droits et les obligations de la personne accueillie, les devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service.

Le contrat de séjour qui garantit l’adaptation de la prise en charge. Il définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détail la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

...